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Nous travaillons sur la réhabilitation d’un immeuble de logements sociaux ancien à Paris (XIXème siècle). Le garde-corps de l’escalier n’est pas aux normes (espace entre barreaux supérieur à 11cm). Dans le cadre d’une réhabilitation qui ne modifie pas les espaces communs (cage d’escalier), la mise aux normes du garde-corps est-elle obligatoire ? Pour des raisons budgétaires, il est difficile d’envisager le remplacement complet du garde-corps qui s’étend sur 5 étages. Il y a-t-il d’autres solutions ? 

CTS à étage : Un CTS à étage recevant par exemple 240 personnes (120 + 120) doit avoir au RDC 2 soties de 1.80 m. Pour moi l’étage doit avoir 2 dégagements de 1.40 m. Mais qu’en est-il de la position de ces dégagements de l’étage, doivent-ils dégager directement sur l’extérieur (CTS 62 alinéa situé sous le l’alinéa de CTS à plus de 500 personnes) ou peuvent-ils dégager au RDC puisqu’il est précisé à CTS 62 que pour les paragraphes a et b CTS 10 s’applique et CTS 10 ne parle pas de ne pas transiter par le RDC ? A la lecture de ces articles on pourrait considérer que le public ne transitant pas par le RDC ne s’applique que lorsque le CTS reçoit plus de 500 personnes. En outre, si ce n’est pas le cas cela voudrait dire qu’un CTS (30 + 30 personnes) devrait disposer de 2 sorties au rdc de 1.40m et idem à l’étage (soit 4 sorties totalisant 8 UP pour 60 personnes ?)

Je suis dans un ERP de type PA, 1ère cat avec activités N, L et T. Nos blocs de sanitaires sont ouverts uniquement pendant l’exploitation et sont ouverts / fermés par des agents lors de leur rondes d’ouverture / fermeture afin d’éviter les visites de personnes extérieures car les locaux voient aussi des visiteurs / ouvriers en dehors des exploitations. La porte vers la sortie n’a pas de moletons afin d’éviter que des personnes s’enferment dans les blocs pour faire leurs affaires … Est-ce que la réglementation nous impose d’équiper les portes de moletons coté intérieur pour éviter d’enfermer une personne par inadvertance. Dans la mesure ou la porte est ouverte en période d’exploitation, ma direction souhaite éviter de placer des moletons. Bien sûr, les portes sont équipes de BAES et sont, pour moi, des issues de secours, qui doivent pouvoir êtes verrouillable par geste simple comme n’importe quelle issue.