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Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ?

La mutualisation d’équipements de sécurité, telle qu’évoquée dans le guide de préconisations du type M au paragraphe 1.6 (les groupements d’établissement) est-elle envisageable pour d’autres type d’exploitations sans remettre en question leur inter isolement ? Par exemple, un éclairage de sécurité sur source centralisée peut-il être commun à un restaurant et un dancing voisins l’un de l’autre, isolés entre eux, mais disposant de passages à l’air libre communs vers les sorties d’un jardin leur appartenant.  

J’aimerais savoir si une scène sur remorque (en exploitation fixe) ayant une hauteur de chute de plus d’un mètre doit être équipée de garde-corps conforme à la norme NFP 01-012 ou pas nécessairement, suite à la parution du décret du 22 juillet 2022 portant sur les matériels démontables. Est-ce que les rampes d’accès sont aussi concernées? Ce type de produit est actuellement équipé uniquement de garde-corps simple, sans remplissages. Idem pour les escaliers d’accès.  

Les ERP ont l’obligation d’un extincteur pour 300 m2 par niveau. Les ERT pour 200 m2 par niveau. L’entreprise qui gère les moyens de secours me soutient que c’est la réglementation la plus aggravante qui s’applique selon le code du travail. Mais une circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 précise que la réglementation ERP, lorsqu’elle est appliquée, dispense de l’application de mesures plus contraignantes considérant que la réglementation « incendie ERP » permet d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Qui dit vrai ? 

J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées. 
La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer. 
Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ?