Ma société, suite à un nouveau contrat, embauche pour un ERT, 4 agents SSIAP 1, rémunérés au coefficient 140, puis embauche un 5ème agent SSIAP 1 également, mais qui exerce la fonction Chef d’équipe (SSIAP 2) rémunéré au coefficient 150 alors que cet agent a 24 ans, 1 ans de sécurité et n’a pas le diplôme SSIAP 2 ! Est-ce légal ?
Je souhaite réaliser un ERP se type N pour de la restauration assise, en surélévation d’un bâtiment existant. Le restaurant a une surface de 130m², j’ai donc besoins de 3UP pour assurer l’évacuation du public. Est-il possible d’avoir un escalier encloisonné de 2 UP et assurer le reste de l’évacuation par des issues de secours qui donnent sur la terrasse du restaurant, accessible pour les pompiers ?
Je travaille actuellement comme SSIAP2 dans un IGH W1 datant de 1976. D’ici deux ans, l’administration qui occupe cet immeuble va quitter les lieux et laisser l’immeuble vide, au moins durant le temps de le vendre afin qu’il soit réoccupé, et/ou peut-être transformé. La question : peut-on modifier l’équipe sécurité incendie une fois l’immeuble temporairement vide, pour l’alléger, par exemple ? Sur quelle base réglementaire ? Qui décide de ces changements ?
Un établissement de formation (ERP type R) accueillant au maximum 200 personnes adultes est composé comme suit :
– 1 RDC de 600 m² (avec 4 issues de secours indépendantes)
-1 étage de 600m² (avec 2 issues de secours indépendantes)
Je cherche des informations concernant la formation de personnel de nuit en EHPAD, existe-t- il un texte de référence obligeant les exploitants à former le personnel de nuit en SSIAP 1? L’ensemble du personnel étant formé aux gestes de manipulation extincteurs et formation internet d’évacuation, cela suffit-il ?
Nous sommes propriétaires d’une salle de spectacle classée cat 4. Celle-ci est mitoyenne de notre habitation, mais entre la salle recevant le public et la maison privée, deux espaces intermédiaires les séparent. Chaque espace est séparé par des murs épais (vieux murs en pierre de schiste et/ou parpaing).
Dans un ERP, pour la prise en compte d’un local à risque moyen, existe – t-il une différence entre un « local reprographie » et un » atelier reprographie ». « local reprographie » est régulièrement affiché sur les portes des locaux. « atelier reprographie » est mentionné dans les ouvrages de » Règlement de sécurité contre l’incendie.
Nous accueillons 25 enfants sur notre multi accueil. Nous cuisinons nous même les repas sur place et nous avons une cuisine aux normes avec la marche en avant. Notre structure a été visitée plusieurs fois lors de contrôles de sécurité. Nous avons un local de gaz fermé avec 2 petites bouteilles de gaz. Nous avons toujours eu l’aval des services de sécurité.
Un lieu « abandonné » sans usage (ancienne usine, ancien hôpital) visité ponctuellement dans un cadre touristique doit-il respecter les règles auxquelles sont soumis les ERP ? Si oui, une décharge de responsabilité peut-elle éviter de s’y soumettre ? Ce type de lieu dans le cadre de visites est-il soumis à d’autres règles ?
Je possède un bar / débit de boissons, mon activité commerciale est débit de boissons (elle représente 100% du chiffre d’affaires). En parallèle, il y a une petite estrade où se produisent dj et musiciens. Le type de mon établissement est N ou L ?
Je souhaite connaître les règles à respecter pour ouvrir une petite école (moins de 15 élèves, essentiellement des petits) qui serait dans un chalet en bois s’il vous plait. Nous disposons d’un terrain au bout d’une allée privative de 3,5m de large, avec les accès eau et électricité, chez des particuliers. Quelle doit être la taille du chalet ? Quelles normes à respecter ?
Un établissement scolaire (type R donc) souhaite organiser un concert participatif dans sa cour intérieure (et donc dans son enceinte) avec comme participants ses 1 400 élèves (pas de public « extérieur »). Par concert participatif il s’agirait ici de la restitution d’ateliers de pratique musicale mené précédemment avec les élèves : les 1 400 élèves ne seraient donc pas spectateurs mais participants de la restitution.
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment Code du Travail en R+5 (> 8 m), l’architecte propose de créer des espaces d’attente sécurisés dans tous les niveaux (R+1 à R+5) du bâtiment. Ces EAS seront installés dans des bureaux individuels. Or, il me semble que l’arrêté du 27 juin 1994 impose, dans les bâtiments de hauteur supérieure à 8 m, que les ascenseurs soient secourus et disposent d’un palier d’attente servant de refuge. Je ne trouve pas dans ce texte un article qui permettrait de déroger à cette exigence et qui permettrait donc de faire des EAS à la place des locaux d’attente refuge au droit d’ascenseurs secourus. Il est vrai que l’article R. 4216-2-2 indique qu’un local d’attente ascenseur peut remplacer un EAS, mais est-ce que l’inverse est vrai, sachant que l’arrêté du 27 juin 1994 est un arrêté à part et qu’il concerne davantage l’accessibilité des handicapés que la sécurité incendie ? Qu’en pensez-vous ?