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J’ai une question concernant la pose de dispositifs de désenfumage sur un ERP. Je souhaiterais savoir si le désenfumage est obligatoire sur un manège pour chevaux d’équitation (classé X) ouvert. Le fait que l’ERP soit ouvert en partie fait-il de lui un ERP classé X où les dispositifs de désenfumage sont obligatoires? Sinon, quel est le type de cet ERP et quelle est la règlementation applicable en matière de désenfumage ?  

Lors de mes recherches de textes de lois régissant la tenue SSIAP, je constate qu’une tenue « pompier » est exigée. Je comprends pour cela que nos vêtements doivent correspondre à certaines normes de protection au feu. Sur ce point je dispose bien d’une tenue SSIAP, en revanche, il est précisé sur mon étiquette de pantalon par exemple des indications de lavage, par exemple 50 lavages à 60°C pour un lavage à domicile. Ma question est : mon patron est-il dans l’obligation de changer ma tenue après ces 50 lavages ? Avez-vous des textes de lois me permettant de lui expliquer que le pantalon, après X lavages perd de son efficacité au feu et que si un industriel se fait @#?!# à noter le nombre de lavage ce n’est pas une coquetterie. Disons que lors d’une alarme feu, je n’ai pas envie de finir rôti !  

IGH W2, avec un ERP type M de 5ème catégorie, qui souhaite louer un autre local pour en faire une réserve (plantes en majorité). Comment doit-on le déclarer ? En sachant qu’aucun public ne sera admis, qu’il n’y a aucune communication possible entre leur magasin et cette réserve ? Quelle règlementation à appliquer ? ERP dans IGH GH 73 ? Faut-il impérativement dans ce cas-là ajouter un accès direct sur l’extérieur ?
Le magasin et la réserve se situent au RDC de l’immeuble.

Je vais bientôt installer mon atelier d’artisan dans un local que je loue à la Mairie. Ce local sera aménagé exclusivement pour mon travail (poterie), mais 1 fois par semaine je souhaiterais accueillir des groupes de personnes (entre 4 et 8 personnes) pour donner des cours de poterie privés.Mon atelier est-il toujours considéré comme un lieu « code du travail » en termes de réglementation incendie, ou suis-je en ERP ? 

J’envisage d’acheter un local commercial dans un centre-ville. Il s’agit d’un ensemble immobilier avec un étage. Je souhaite louer le rdc à un boulanger ou fleuriste pour 130m2 environ avec surface de vente de 45m2 maxi L’étage sera loué en tant que bureau. Dois-je rendre le plafond coupe-feu 1h ? Sachant qu’à ce jour il est comme neuf pas coupe-feu… Si oui quelles sont les solutions ? Le plancher est composé d’une ossature bois. 

Un immeuble R+1 comportant 12 appartements « meublés de tourisme » (gîtes), composé de T1, T2, T3, d’une capacité d’hébergement totale de 46 personnes : donc plus de 15 personnes, mais en logements individuels avec entrée distincte, est-il considéré comme ERP, dans la mesure ou les logements sont bien sûr tous mitoyens ? Il s’agit d’un immeuble non encore construit, un permis de construire venant juste d’être déposé.