Puis-je avoir une vingtaine d’ERP de 5° catégorie, côte à côte, sans isolement entre eux ?

Si vous avez deux ERP accueillant moins de 19 personnes chacun, ils peuvent ne pas être isolés entre eux. Mais, si vous souhaitez positionner des ERP, de 5^e catégorie ou non, côte à côte, sans isolement entre eux, cela n’est pas sans effet. L’exemple fréquent d’une telle configuration est celui du centre commercial qui regroupe dans un même bâtiment par exemple, des boutiques, une supérette, un restaurant…

Lorsque des exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins ne sont pas isolées, elles sont considérés comme un seul établissement recevant du public (Article GN 2 §1 qui s’applique à tous les ERP (livre I du règlement de sécurité des ERP)).

Ainsi, vous pouvez rapidement ne plus être en 5^e catégorie avec les effets induits imaginables. Le §2 du même article GN 2 précise les conditions d’effectifs permettant de demeurer en 5^e catégorie. Le §3 souligne que les dispositions particulières propres aux différents types d’exploitations groupées dans l’établissement sont applicables pour chacune d’elle en se référant à leur catégorie. (Le type correspond à l’activité –cf article GN 1– et la catégorie est liée à l’effectif –article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation-).

Dans une telle situation de groupement d’établissements, une disposition souvent méconnue est prévue par l’article R. 123-21 du code de la construction et de l’habitation : un « groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles. » Pour un centre commercial c’est souvent le responsable de l’enseigne la plus importante qui assure ce rôle de « RUS » (responsable unique de sécurité).