Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ?

Le cas d’un escape-room a fait l’objet d’une réponse consultable au moyen du lien suivant : https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/type-d-etablissement/item/199-quelles-normes-dois-je-respecter-en-securite-incendie-pour-ouvrir-un-escape-room-de-200-m-ou-je-recevrai-10-personnes

Il s’agit d’un cas particulier où l’effectif du public est estimé à 10 personnes.

Un ERP où l’effectif du public est supérieur à 19 personnes reste en 5^e catégorie jusqu’à un seuil défini selon l’activité (le type) de l’établissement. Ainsi, dans le cas d’un escape room (activité de type P),  l’article P1 § 1 dispose que le seuil à partir duquel vous n’êtes plus en 5^e catégorie est, selon le cas :

–  20 personnes en sous-sol ;

– 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

– 120 personnes au total (cas où plusieurs niveaux sont concernés ou lorsque seul un rez-de-chaussée accueille du public).

Il est important de ne pas perdre de vue qu’en type P, l’effectif n’est pas celui déclaré par l’exploitant mais celui défini sur la base théorique de 4 personnes pour 3 m² de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

Dans le cas d’un escape-room, il apparait qu’au-dessus de 19 en sous-sol, vous n’êtes plus en 5^e catégorie. Vous devez alors appliquer les dispositions générales de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP) ainsi que les dispositions particulières applicables aux établissements de type P (arrêté du 7 juillet 1983 modifié). Si vous n’êtes pas en sous-sol et que vous êtes sous les seuils précités, vous êtes en 5^e catégorie et vous appliquez les dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (articles PE1 à PE 27).

La réelle question relative à un escape – room est de définir dans quel type il convient de le classer. En 1983, date de publication de l’arrêté du type P, il n’existait pas d’escape-room. La réponse lisible au moyen du lien ci-dessus fait état de l’article R. 123-20 du code de la construction et de l’habitation qui concerne les activités qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité. Il s’agit de la meilleure piste à explorer afin de monter un dossier  où les conditions de sécurité seront adaptées à cette activité et aux locaux où vous envisagez de l’implanter. Je solliciterais ensuite, du fait qu’il s’agit d’un cas exceptionnel, un rendez-vous auprès du service prévention du service départemental d’incendie et de secours concerné afin de leur exposer ce cas atypique et obtenir leur sentiment sur le projet. Je vous conseillerais néanmoins de travailler avec un bureau d’étude spécialisé en sécurité incendie pour un pareil cas. Le dossier présenté doit être impeccable dès la première présentation afin de ne pas laisser planer un doute sur son sérieux.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.