Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate Posted bySLP 22 février 2018 (770 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe? Posted bySLP 22 février 2018 (101 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je rénove une toiture d’un bâtiment d’habitation collectif. Des verrières avec lanterneaux de désenfumage sont situées au-dessus de la cage d’escalier. Le matériau constituant mes verrières doit-il être M1 ou M0 ? Posted byCPR 22 février 2018 (75 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Un escalier desservant 2 logements superposés, donc classés en maison individuelle, doit-il être désenfumé ? Posted byFMB 22 février 2018 (288 vues)
Posted inBUP / ERTService de sécurité Je travaille sur un site industriel en tant que ADS. Nous avons pour mission d’intervenir sur notre site pour des levées de doute déclenchées par le SSI… Posted byFMB 22 février 2018 (298 vues)
Posted inClassementHAB Qui fixe le nombre de pensionnaires d’un gîte de 200 m² limité à 40 couchages ? Dans certains départements c’est le gérant ou propriétaire du gîte. D’autres réalisent un calcul de l’effectif par rapport à la surface du gîte, même s’il est impossible d’y loger 200 personnes. Ça change trop les règles de sécurité et cela me semble assez farfelu comme critère. Alors qui décide? Posted byFMB 22 février 2018 (69 vues)
