Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (art. D.324-1 du Code du tourisme) et pour une durée n’excédant pas 90 jours (loi n°70-9 modifiée « dite HOGUET » du 2 janvier 1970). Cette activité fait l’objet d’une déclaration en mairie. Ce ne sont pas des établissements recevant du public.
En matière de sécurité incendie, un meublé de tourisme accueillant au plus 15 personnes relève des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
