Je travaille sur un projet de réhabilitation d’une grande bâtisse à laquelle est accolée une annexe destinée à devenir un gîte de 4 chambres 8 couchages.
Dans la grange du milieu (accolée au gîte par un mur mitoyen) une salle de réception de 170m2 + cuisine, WC (50m2). A l’étage, uniquement au-dessus de la cuisine et WC, un dortoir (A) de 15 couchages et salle de bain.
A l’opposé de la salle de réception, mais accolé à la salle de réception par un mur commun, création d’un étage avec dortoir (B) 15 couchages (ou dortoir 11 couchages et 2 chambres de 2 couchages) + dans son prolongement, 3 chambres avec cuisine genre appartement (C). Le dortoir B et l’appart C sont séparés par un gros mur porteur comportant une ouverture porte, on accède à B et C par le même escalier. B+C dépasse les 15 couchages, question: est-ce possible en séparant bien B et C de considérer que ce sont bien 2 lieux distincts et passer outre le classement ERP car moins de 15 couchage chacun ? Quelle différence dans la législation entre dortoir et chambre ?
Notre blog n’ayant pas pour objet de réaliser des études de projets, je me contenterai de répondre aux deux questions qui terminent votre message. Pour un tel projet, il est recommandé de faire appel à un architecte et à un préventionniste dès l’étude car il convient de ne pas oublier les questions d’accessibilité des personnes handicapées, que ce soit en ERP ou en habitation.
Est-ce possible en séparant deux biens situés dans un même bâtiment de considérer que ce sont deux entités distinctes afin qu’aucune ne dépasse 15 couchage permettant de ne pas être classé?
La réponse est oui, c’est possible, les degrés de résistance au feu des cloisons et planchers séparatifs dépendent notamment des entités contiguës et superposées (articles GN 2 et GN 3).
Quelle différence dans la législation entre dortoir et chambre ?
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une question de sécurité incendie, le Larousse définit une chambre comme une pièce d’habitation où on dort et un dortoir comme une salle commune où dorment les membres d’une communauté (couvent, caserne, pensionnat, etc…). Il n’est pas toujours utile de chercher une définition légale à toute chose…
A la lecture de votre descriptif, pour confirmer la nécessité de faire appel à un spécialiste déjà évoqué, il faut savoir que si votre structure est une auberge de jeunesse, des mesures particulières sont prévues. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
