Je voudrais lancer une activité de location de petites décorations comme par exemple : – lanternes en métal – guirlande de fanions en papier – petites guirlandes lumineuses à piles – statuettes en céramique – etc… Que dois-je fournir à mes clients comme certificat ? Une taille minimum est-elle applicable ? Par exemple, une lanterne en métal est classée M0 avec le logo CE, dois-je quand même fournir quelque chose ?

Pour les petites décorations, ne vous prenez pas la tête car, sauf demande particulière d’un client, ce ne sont pas des objets concernés par la réglementation incendie. Néanmoins, je vous informe que ce sont les dispositions des articles AM 9 et AM 10 pour les établissements recevant du public, sensiblement reprises par le code du travail (Article 9 §VII de l’arrêté du 5 août 1992 modifié) qui s’appliquent dans votre cas. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.