J’aimerais connaitre les annexes obligatoires à un plan de prévention ?
J’ai lu beaucoup de choses sur internet :
– les agents de sécurité doivent tous être mentionnés dans le PP et le signer sur une feuille d’émargement séparée.
– le PP doit comporter une copie des diplômes SSIAP des agents de sécurité
– l’ensemble des plans d’évacuations (tout bâtiment, tout niveau)
– Les consignes aux agents du service sécurité doivent apparaitre dans le PP
etc …
Et deuxième question : qui sont les signataires d’un plan de prévention ?
J’ai toujours appris que c’est seulement le directeur de l’entreprise utilisatrice et le directeur de l’entreprise extérieure qui sont en charge de la visite préalable et donc signataires des documents (sauf délégation écrite)… Merci de me confirmer, ou non, l’information.
Réponse :
Le blog a uniquement pour objet de répondre à des questions liées aux mesures de prévention contre les risques d’incendie, de panique et d’accessibilité, ce qui n’est pas le cas des plans de prévention prévus par la partie IV (Santé et sécurité au travail) du livre V du code du Travail. Pour information, l’article R. 4512-8 du code précité définit les mesures minimales qui doivent être prévues par un plan de prévention. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
