Je suis parent d’élèves dans une petite commune. L’école de mon village, n’est « il me semble » pas aux normes en matière de protection incendie. Où puis-je trouver des infos, et des textes officiels concernant les ERP de type R en catégorie 4 ?

Un tel établissement est normalement contrôlé par une commission de sécurité. Vous pouvez demander au directeur de l’école ou au maire l’accès au dernier procès-verbal de visite de la commission de sécurité. Au regard des infos que vous transmettez, le texte applicable est l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété notamment par les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1982 modifié concernant les établissements du Type R. Ces dispositions sont accessibles au moyen du lien suivant : https://www.sitesecurite.com/contenu/portail/erpr/r_1a4e.php?id=top

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