Nous avons racheté un bâtiment qui est classé ERP. Cependant nous voulons le transformer en deux gites de 15 personnes. Quels documents dois-je fournir à la mairie pour la demande de reclassement ?

Afin d’être certain de répondre à la demande locale, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de la mairie concernée. Normalement, un dossier de réaménagement devra être établi.  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ? 
Posted inClassementHAB

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