J’accueille, dans un gîte de 15 lits, depuis plusieurs années des randonneurs et autre touristes, ET des petits groupes d’établissements de type IME, IMP, hôpitaux de jours pour personnes handicapées mentales. Pour ces accueils, les établissements réclament notre dernier PV de la commission de sécurité. Certains s’en passent, d’autres annulent leur séjour. Dois-je vraiment disposer d’un PV de la commission de sécurité ?

Si vous n’accueillez pas plus de 15 personnes simultanément dans votre gîte, il ne constitue pas un ERP et vous ne pouvez pas demander le passage de la commission de sécurité. Les établissements qui réclament ce PV le font, semble-t-il, dans le cadre de modalités de financement pour certaines activités selon des critères manifestement étrangers à la réglementation incendie. 

Additif du 18 mai 2019 : Suite à notre réponse, un professionnel en sécurité incendie a témoigné que ce cas est assez fréquent.  Il précise qu’un courrier argumenté avec les textes réglementaires de référence suffit en général à régler la situation. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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