Le terme « hôtel » est-il judicieusement choisi dans votre cas ?
Si c’est le cas, il devra respecter les dispositions des articles PE1 à PE 37 et PO 1 à PO 7. Le terme « hôtel » est-il judicieusement choisi dans votre cas ?
Le blog vous invite par ailleurs à consulter l’article PE 2§3 ainsi que les nombreuses réponses déjà publiées sur le site.
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