Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?

Je veux construire un bâtiment R+1 en bordure d’une rue principale. Tout le bas serait en mezzanine. Doté de deux petites quincailleries de 4 mètres de large sur 7 mètres. Et les deux autres côtés seront à usage de bureaux ou cabinet dentaire. Tout le haut sera à usage d’appartements. Donc j’aimerais avoir une idée de mesure pour la hauteur sous plafonds mezzanines au RDC.