Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.
Je souhaiterais savoir quel doit être le coefficient d’un agent de sécurité privé pour l’utilisation d’un détecteur de métaux, contrôle de filtrage à l’entrée d’un hôpital, quel est l’article de loi concernant cette utilisation et informations sur le coefficient ?
Dans un camping, un bâtiment ERP de 5ème abrite une épicerie (25m2) (type M pour le calcul de l’effectif) et la réception (20m2). De quel type classeriez-vous le local réception ??? (Type W ?? avec une attestation du MO pour la déclaration de l’effectif selon 2 ?
Mon dossier ERP a été contrôlé par la commission d’arrondissement sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH. Il est écrit Examen en commission d’arrondissement du 23 avril 2024.