L’article EL10§2 indique que les câbles ou les conducteurs sont « classés Cca-s2, d2, a2 ». En fin d’article cette mention d’alerte apparait : Attention l’arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025. La date du 23 mai 2025 correspond à la date du permis de construire de notre chantier ? Ou la date de pose des câbles sur chantier ? 

Le blog vous donne une réponse de bon sens qui consiste à considérer que c’est la date d’achat des câbles avant leur pose.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

 

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Posted inDispositions administrativesERP

J’ai un ERP de 5e catégorie de type R dans un immeuble de 4 niveaux (R+3), où réside un autre ERP de 5e catégorie de type W. La Commission de sécurité incendie m’a refusé mon dossier car il faut désigner un Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour les deux établissements car ils ont les escaliers en commun. Dans leur rapport, le SDIS précise bien que les deux établissements sont isolés règlementairement par des planchers et murs coupe-feu deux heures. Le SDIS a-t-il le droit de nous imposer un RUS ?