Dans un ERP de 5ème catégorie, recevant moins de 19 personnes, classé à la fois L et W (bureau et salle de réunion), je prévois une kitchenette avec un four électrique (puissance inférieure à 3.5kW) et une plaque de cuisson électrique 2 feux (puissance inférieure à 3.5kW). Je n’ai pas de tiers autour du local.  Y a-t-il des règles spécifiques qui s’appliquent (coupe-feu, porte, ventilation, matériau), sachant qu’à priori seuls les articles PE 4, § 2 et 3, PE 24, § 1, PE 26, § 1 et PE 27 s’appliquent ? 

Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ? 

J’aménage actuellement un ERP (3ème catégorie indépendant) dont la réserve est située au RDC et la cellule Type M au R+1. Il nous est demandé d’installer un monte-charge afin de pouvoir alimenter la surface de vente depuis la réserve. En m’appuyant sur l’article CO28, j’ai créé un SAS CF°1h au RDC pour accéder au monte-charge et un SAS CF°1h au R+1 pour accéder à la surface de vente (accessible public). Mon client m’informe qu’il n’est pas nécessaire de mettre un SAS dans cette réserve au RDC. Peut-on donc retirer ce SAS en réserve RDC pour alimenter le monte-charge qui lui dégagera sur un SAS au R+1 donnant sur la surface de vente ?

Peut-on, dans la rédaction d’un marché public, ajouter des missions supplémentaires à l’arrêté du 02 mai 2005 au service de sécurité incendie dans un établissement de type U de 2ème catégorie. Exemple : transfert de défunts d’un bâtiment d’hospitalisation au sein de l’emprise vers le dépositoire. Cette manœuvre ne pourra être effectuée que dans l’enceinte de l’établissement.