La surveillance d’une salle polyvalente doit être réalisée comme prévu par l’article L 14 §3. La personne désignée doit être formée selon L 14 §4.
Une atténuation peut être autorisée par la commission de sécurité (article L 14 §4).
La possibilité de convention relative à la surveillance ne s’applique pas pour un ERP de 3ème catégorie (article MS 46§3).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
