Pour les établissements de type J ne comportant qu’un seul niveau en rez-de-chaussée donnant directement sur l’extérieur, l’article J10 permet de ne pas prendre en compte de zones J10 ; mais seulement des zones J12 de 14 résidents au maximum. Dans ce cas de figure, doit-on forcément compartimenter sur les zones J12 (ZC = J12) ou alors peut-on considérer une seule et unique ZC pour l’ensemble des zones J12, soit de l’établissement ? Dans l’affirmative, comment se fait le transfert horizontal ; vers l’extérieur ?

Ce qu’il faut comprendre :  

L’article J 10§2 permet le non-recoupement par une cloison CF 1H de façade à façade pour les niveaux recevant du public donnant de plain-pied sur l’extérieur (disons couramment le rez-de-chaussée).  

Il s’agit ici d’une atténuation à l’article J 12§1-alinéa.   

Bien évidemment, si ce niveau comporte des locaux à sommeil, l’article J 12§2 s’applique (max. 14 résidents – 600 m²).  

Ce qui signifie que l’on n’a pas besoin de recouper cette surface qui de toute façon doit être traitée en cloisonnement traditionnel (J 12§1) comme les autres locaux administratifs ou de service du rez-de-chaussée.  

En effet, le transfert (l’évacuation) de ce niveau se fait directement vers l’extérieur qui doit être de plain-pied.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.