Comment calculer l’effectif pour une partie restauration assise prévue dans mon bâtiment. Il s’agit d’une cuisine de 20 m² et avec une salle qui fait 50 m². Est-ce que le calcul est sur 70 m2 ou 50 m2 ? Dans le premier cas on est sur une 4ème catégorie, le deuxième une 5ème catégorie. Cela peut changer le montant des frais pour se mettre en conformité en ce qui concerne la sécurité.
Dans le cadre de la construction d’un immeuble d’habitation de 2ème famille par un bailleur social, nous envisageons la création d’une salle commune dans le bâtiment. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’habitat inclusif et fait partie intégrante du projet de vie sociale annexé au bail des locataires.
Un local desservant un deuxième local est-il considéré comme une circulation horizontale. A ce titre doit-il répondre à toutes ses exigences (cloisonnement CF, désenfumage du type U, etc. …) ?
En ERP type J 4e catégorie, la réglementation impose-t-elle de tester le déverrouillage des sorties de secours (boitiers verts) mensuellement ?
Dans quels cas un SSIAP3 peut-il être chargé de sécurité, notamment dans les grands rassemblements ?
Dans le cadre d’un ERP de 4e catégorie de type O en projet de construction, R+3, les chambres ouvrent sur des coursives à l’air libre donnant elles-mêmes sur une grande cour intérieure également à l’air libre. Cette cour est d’environ 54m de long et large de 5,75m à 8,50m et les chambres sont situées de part et d’autre de cette cour. Considère-t-on ce volume libre intérieur comme un atrium relevant de l’IT263 ou pas ?
Au sein d’un service hospitalier, y a-t-il obligation d’équiper de ferme-portes les portes des toilettes pour le personnel ou les porte des pièces servant de réserve, ou le local lave bassin, etc qui donnent sur le couloir du service ?
Nous rénovons un hôtel de O 3ème catégorie, avec un restaurant.
Quelles sont les démarches administratives pour qu’un bâtiment ne soit plus classé en habitation « foyer » mais simplement en habitation ?
Je travaille dans une collectivité où l’ouverture d’une micro-folie (le projet Micro-Folie s’articule autour d’un Musée numérique) est prévue au sein d’une médiathèque de la ville. La micro-folie est accessible au public aux mêmes heures d’ouverture que la médiathèque.
Je travaille dans un ERP classé L2. Nous organisons régulièrement des spectacles dans nos salles polyvalentes.
Est-ce que je peux supprimer ma carte professionnelle (ADS) moi-même, tout en restant dans la société en tant qu’agent SSIAP ?
Etant un ERP de type J 5ème catégorie, nous réalisons des travaux par phases en présence des personnes accueillies (adultes handicapés). Quelles solutions existent pour isoler et rendre coupe-feu les accès à la zone de travaux ?