Je viens de reprendre une boulangerie aux normes incendie et ERP. Faut-il faire un nouveau dossier à mon nom ? ou les documents de conformité donnés pour mon prédécesseur sont valides pour moi ?
Suis-je obligé d’avoir un agent de sécurité incendie pour protéger mon salarié (notamment le soir) dans un ERP de type L et N de 3ème catégorie (Cinéma)
Nous allons organiser une réception pour 100 personnes sur la terrasse du 7eme étage de 200m2 environ de notre bâtiment non classé en IGH et relevant des ERT. L’accès à la terrasse se fait par les portes fenêtre des bureaux donnant sur celle-ci, mais aucune d’elles n’est équipée de BAES car elles ne s’ouvrent pas de l’extérieur. Peut-on l’organiser ?
Je suis en habitation de 2ème famille avec un parc de stationnement au niveau du RDC.
Quelle distance maximale est autorisée entre une porte palière et l’escalier ?
A partir de combien de personnes un SSIAP est-il obligatoire dans un établissement type L (capacité débout 1 200 personnes, assis 538 personnes) pour des manifestations associatives (repas, bals, salons….) ?
Je souhaite connaitre les obligations de sécurité liées à mon commerce en prenant connaissance de l’article PE2 paragraphe 3 de l’arrêté du 22 juin 1990
Je suis architecte et je m’apprête à déposer un Permis de Construire pour un ERP type U 4ème catégorie ( Centre de soins psychologiques pour toxicomanes ).
Pour changer de type ERP (une salle type M en type L) , est ce que la seule démarche à faire est d’envoyer un cerfa n°13824*04 à la mairie ?
Concernant un chalet de 9 chambres dont 2 dortoirs (8 & 4 couchages) avec un appartement de fonction de 4 couchages soit un total de 30 couchages, quelle est la procédure en termes de sécurité incendie à mettre en œuvre ? Est-on obligé de classer le chalet en ERP si on souhaite le proposer à la location ?
-Réponse amendée le 6 septembre 2021- Je dois préparer un dossier GE2 et je cherche à avoir une idée exacte du contenu de ce dossier.
Dans un établissement Type R 2ème catégorie, avec un SSI A pas de temporisation, le site ferme le soir pas d’agent la nuit. Ma question : est-ce que c’est obligatoire un SSIAP1 le jour ?
Dans le cas d’une école, ERP 5eme catégorie
