Posted inERPHAB . . . L’article 69 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié précise bien l’accès à un téléphone permettant ainsi à n’importe qui d’appeler les secours. Concernant l’article PE 27, il bien indiqué qu’un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence. Pouvez-vous me confirmer que, dans ce dernier cas, la présence n’est requise que lorsque l’établissement est ouvert au public ? Posted byFMB 17 septembre 2017 (173 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Quel doit être le comportement au feu des portes de recoupement entre deux zones protégées des étages d’hospitalisation dans un établissement de type U ? Posted byFMB 17 septembre 2017 (208 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Les dimensions des baies accessibles (90×130) sont-elles des dimensions de passage libre ou du cadre de la baie ? Posted byFMB 17 septembre 2017 (2 063 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une salle communale (type L de 2ème cat) peut-elle être louée à titre privé (mariage, anniversaire …) ? Si oui quelles sont les obligations de la commune ? Existe-t-il un risque pour la commune en cas de souci majeur lors d’une soirée privée ? Posted byFMB 11 septembre 2017 (43 vues)
Posted inClassementERP . . . Comment classer plusieurs bâtiments à usage de gîtes s’ils sont isolés les uns des autres par une distance supérieure à 5 m ? Posted byFMB 11 septembre 2017 (740 vues)
Posted inClassementERP Dans les manèges des centres équestres qui sont des ERP de type X, est-il logique d’envisager de calculer l’effectif conformément à l’article X2 a) (1 pers. pour 8 m2 de surface du manège) ou alors faut-il appliquer un mode de calcul différent ? Posted byFMB 7 septembre 2017 (641 vues)
Posted inIGH Pouvez-vous m’apporter un éclairage sur les articles GH 73 et 74. J’ai peur de ne pas avoir compris l’histoire des niveaux … Posted byFMB 6 septembre 2017 (41 vues)
Posted inERPMatériels incendie Des travaux ont lieu à proximité d’un détecteur automatique incendie, avec pour conséquence le déclenchement du SSI dû aux poussières. En sachant qu’il est interdit de mettre le SSI en veille restreinte lors de la présence du public, quelle est la solution ? Posted byFMB 6 septembre 2017 (1 086 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cas d’un magasin de type « M », la surface de vente peut-elle être considérée comme un local à risque courant ? Etant un local accessible au public, une surface de vente ne devrait pas y être soumise ! La phrase qui a peut-être été mal interprétée et qui porte à confusion est celle de l’article M46 « locaux des services liés directement à la vente ». Posted byFMB 6 septembre 2017 (347 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Pour un immeuble d’habitation comprenant deux niveaux d’accès, suis-je obligé d’encloisonner la cage d’escalier? Posted byFMB 30 août 2017 (775 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Pour un immeuble d’habitation comprenant deux niveaux d’accès, suis-je obligé d’encloisonner la cage d’escalier? Posted byFMB 30 août 2017 (370 vues)
Posted inIGH Pouvez-vous m’apporter un éclairage sur les articles GH 73 et 74. J’ai peur de ne pas avoir compris l’histoire des niveaux … Posted byFMB 24 août 2017 (93 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation? Posted byFMB 21 août 2017 (132 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation Pouvez-vous m’apporter quelques éclaircissements sur les plans et consignes à mettre en place dans un immeuble d’habitation collective non IGH ? Posted byFMB 21 août 2017 (153 vues)
Posted inBUP / ERTVérifications Nous gérons un ensemble immobilier de bureaux relevant du code du travail qui est occupé par des entreprises différentes. Que pouvons-nous produire comme document à nos client qui nous demandent des certificats de mise en conformité diverses (sécurité, incendie, PMR) ? Posted byFMB 20 août 2017 (116 vues)
