Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Posted bySLP 28 février 2017 (914 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La rédaction d’une notice de sécurité est-elle obligatoire, pour des travaux suite à une prescription de commission de sécurité ? (création d’une ventilation haute dans une chaufferie). Posted bySLP 29 décembre 2016 (3 924 vues)
Posted inDispositions administrativesERP 1- Quel recours possible face à une commission de sécurité qui remet en question les capacités de résistance au feu des locaux à risque (O 5), sachant que la commission précédente ne l’avait pas abordé ? 2- L’analyse du risque d’un pompier, peut-elle être remise en question par un audit externe réalisé par un préventionniste formé (PRV2) ? 3- Quel sont nos droits face à un pompier de la commission de sécurité, qui prescrit au-delà du règlement de sécurité incendie ? Posted bySLP 18 décembre 2016 (1 242 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un projet de manifestation exceptionnelle dans le cadre des dispositions de l’article GN6 doit-il faire l’objet d’un avis de commission de sécurité ou peut-on se contenter seulement d’un avis technique? Posted bySLP 17 octobre 2016 (1 475 vues)
Posted inERPVérifications Dans un établissement de 5ème cat, la commission de sécurité peut-elle demander un RVRAT suite à des travaux de réfection (sans toucher à la structure du bâtiment)? Posted bySLP 13 octobre 2016 (3 299 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un particulier peut-il demander à consulter les classements des ERP de la commune, ainsi que les avis et autorisations, pour les différentes manifestations ? Posted bySLP 27 septembre 2016 (239 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant une manifestation dans une salle de fêtes (réunion ou inauguration), est-ce que la mairie peut imposer un effectif maximal, sans motiver son avis. L’effectif maximal étant fonction de l’activité et de la surface, il est donc variable en fonction de l’événement. Posted bySLP 27 septembre 2016 (15 vues)
