J’ai un bâtiment de 600m² que je divise en 3, deux cellules de 150m² et une cellule de 300m² pour de la location professionnelle (ERT).
Nous aménageons nos bureaux (< 150m2) au RdC unifié de deux immeubles mitoyens R+2.
La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?
Je possède des bâtiments à usage de bureaux régis actuellement par le code du travail mais ceux-ci reçoivent de temps en temps du public (3 ou 4 par jours). Dois-je faire une autorisation de travaux pour les transformer en ERP et dans ce cas faire le nécessaire pour l’accessibilité ? Faut-il en informer la commission … la réglementation étant un peu flou à ce sujet.
Nous allons réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux relevant du code du travail. Aucun changement dans la structure de l’immeuble mais pose de cloisons pour augmenter le nombre de salles de réunion (transformation d’une grande salle de réunion en plus petites salles avec cloisons coulissantes et fixes) et réorganisation des postes de travail pour s’adapter au flex office. Pour créer ces salles de réunions, nous allons toucher à l’électricité (prise antenne, VGA, HDML, lumières) ainsi qu’à la climatisation.
En ERT, dans un local BE2 les enveloppes contenant des connexions doivent satisfaire à l’essais au fils incandescent à une température de 960° NFC 15 100 article 422.1.5. Les luminaires et l’appareillages doivent-ils aussi y satisfaire ?
Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.
A la question :
Pouvez-vous me dire quelles dispositions doivent être prises pour l’installation de bornes de recharge électrique dans un parking appartenant à un immeuble « code du travail » ?
J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?
Un local de prestataire de perfusions à domicile est-il considéré comme ERP ?
La cage d’escalier d’une vieille bâtisse relevant du code du travail possède actuellement des portes classiques avec un certain cachet, qui ne sont pas coupe-feu. Nous souhaitons les garder, pour l’esthétisme du bâtiment. Peut-on les modifier pour les rendre coupe-feu et avoir un PV coupe-feu 1h sur ces portes ?
Ma question concerne le CDT, article 4216-11. (Distance d’accès aux escaliers)