Quelle est la hauteur sous-plafond pour un ERP (local pour infirmière) de type U.
L’Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie est applicable dans les ERP & IGH mais qu’en est-il des industries ? Le service de sécurité incendie d’une usine automobile par exemple est basé sur quel texte ?
Un restaurant d’entreprise (accueillant des travailleurs) est-il considéré comme un ERP? Est-ce que la cuisine de ce restaurant est interdite au sous-sol ?
Quels sont mes obligations en matière de sécurité incendie lorsque je loue un bureau de 20 m² où je reçois des clients ?
Quelles sont les normes concernant l’éclairage de sécurité dans les cabines d’ascenseurs ? Combien de lux ou de watt et combien de temps celui-ci doit-il être efficace ?
Certains de nos locaux sont équipés de couvertures anti-feu. Quel texte régit leur entretien et la périodicité de contrôle ? Ou doit-on les positionner dans les bâtiments ERP ou ERT ?
Nous sommes propriétaires d’une maison individuelle. Nous souhaitons faire un bail professionnel avec une société de financement immobilière. Cette entreprise comporte 2 salariés, ils sont amenés à avoir des RDV avec des particuliers dans ces locaux. Faut-il faire une notice de sécurité et d’accessibilité pour une location de ce genre ?
Je suis responsable d’une association qui désire extérioriser des archives. Quelles sont les conditions au niveau sécurité incendie pour que ces entreprises extérieures soient en règle ?
Dans un bâtiment code du travail accueillant plusieurs entreprises et géré par un syndic, qui est responsable de l’organisation des exercices d’évacuation sachant que l’immeuble est doté d’une alarme générale ?
Pouvez-vous me renseigner sur la nature du produit à utiliser pour protéger une salle informatique équipée de serveurs ?
Nous faisons visiter pendant l’été une usine de fabrication au grand public. Existe-il un classement temporaire en tant qu’ERP pendant cette période ?
Des fournisseurs qui viennent visiter un site de fabrication non ouvert au public constituent-ils du public ? L’établissement doit-il être classé en tant qu’ERP ? Si oui quel type ?
Un immeuble de bureaux (ERT) pouvant accueillir 50 personnes peut-il à terme en accueillir 100 ? Voire au-delà ? Une dérogation est-elle possible ? Doit-elle être précédée d’un CHSCT ou autre organisme de contrôle ?
