Nous allons faire une création dans un lieu qui était auparavant un commerce de vente de textile et le reconvertir en restaurant (type N) pouvant accueillir environ 60 couverts d’un seul tenant (catégorie 5ème). L’espace au rez-de-chaussée où nous installerons la salle, fait environ 90m2 et il n’y a qu’une porte d’accès sur celle-ci. Il n’y a pas de possibilité de créer deux portes avec un espace de 5m entre les deux pour obéir au décret CO41. Je ne trouve pas de loi ou de décret qui indique co

Je travaille dans un bâtiment administratif de 15 étages datant des années 60/70 (une tour). A chaque étage se trouvent aux extrémités deux cages d’escalier munis de sas dont chaque porte est munie d’un dispositif électro. Par contre, dans chaque étage, les bureaux sont équipés de simples portes avec groom. Ma question est la suivante : ces grooms (ou ferme-porte) sont-ils des dispositifs obligatoires ou peuvent-ils être déconnectés ?

Ma question concerne la réglementation IGH applicable à un immeuble à usage d’habitation pour les portes de boxes individuels en sous-sol, à usage exclusif au remisage des automobiles ainsi qu’il est précisé dans le règlement de copropriété de l’immeuble. A l’origine de la construction de l’immeuble, en 1974, les boxes étaient fermés par des grilles métalliques. Y a-t-il des normes spécifiques à appliquer pour remplacer les grilles devenues vétustes ?

Bonjour, je souhaiterais savoir s’il existe une distance à respecter entre une porte de sortie de secours qui donne sur notre jardin et une clôture en EHPAD. A ce jour, la porte est à environ 8 mètres de la clôture, et cette sortie de secours donne sur une terrasse de 30m2 clôturée pour un EHPAD de 52 résidents. Merci de votre réponse et s’il existe une norme, pourriez-vous m’indiquer où je pourrais la trouver ?