Concernant l’article GH U 6, les urgences comprennent une série de chambres (20 au total) ainsi que 14 lits sous surveillance permanente (SAUV). L’article GH U6 § 1, indique que chaque compartiment comportant des chambres de malades est divisé en sous-compartiments. Ces 14 lits n’étant pas situés en chambres (mais dans un CPI), pouvez-vous me confirmer que je ne les comptabilise pas dans ma capacité d’accueil du sous-compartiment ?

Dans un ERT disposant d’un SSI de catégorie A et B avec équipements d’alarme des types 1 et 2, le code du travail rend-il applicables les aspects normatifs avec comme corolaire la nécessité de déverrouillage des issues de secours : – immédiat et sans temporisation en cas de détection automatique incendie (SSI A avec équipement d’alarme de type 1), – après temporisation n’excédant les 5 mn sur déclencheur manuel (SSI A et B avec équipements d’alarme des types 1 et 2) ?

Dans un ERT disposant d’un équipement d’alarme des seuls types 3 et 4, le verrouillage électromagnétique des issues de secours est-il autorisé ? Si oui, le déverrouillage peut-il réglementairement n’être que manuel à partir d’un dispositif de demande d’ouverture (boîtier vert) ou doit-il être obtenu dans les mêmes conditions que précédemment (après temporisation n’excédant les 5 mn sur DM).

Nous allons faire une création dans un lieu qui était auparavant un commerce de vente de textile et le reconvertir en restaurant (type N) pouvant accueillir environ 60 couverts d’un seul tenant (catégorie 5ème). L’espace au rez-de-chaussée où nous installerons la salle, fait environ 90m2 et il n’y a qu’une porte d’accès sur celle-ci. Il n’y a pas de possibilité de créer deux portes avec un espace de 5m entre les deux pour obéir au décret CO41. Je ne trouve pas de loi ou de décret qui indique co

Je travaille dans un bâtiment administratif de 15 étages datant des années 60/70 (une tour). A chaque étage se trouvent aux extrémités deux cages d’escalier munis de sas dont chaque porte est munie d’un dispositif électro. Par contre, dans chaque étage, les bureaux sont équipés de simples portes avec groom. Ma question est la suivante : ces grooms (ou ferme-porte) sont-ils des dispositifs obligatoires ou peuvent-ils être déconnectés ?