Un local de produits d’entretien ménager est-il considéré comme un local à risques particuliers au sens de la règlementation applicable en Code du Travail ?
Dans le cadre d’un bâtiment d’habitation classé en 3ème famille B desservi par un escalier protégé « à l’air libre » et des circulations horizontales protégées « à l’air libre », je rencontre un problème dans le cadre de l’interprétation de l’article 28 section VI. Doit-on la mise en place d’une porte coupe-feu ?
Dans un ERP, est-ce que je peux effectuer un dégagement pour évacuer le public si nécessaire en traversant un lieu de stockage (réserve)? Si oui quelles sont les conditions ?
Dans mon ERP W / 5eme, R+2 sur RDC. L’escalier du R+2 s’arrête au R+1 et un autre escalier va du R+1 au RDC. Les deux escaliers sont accessibles par la même circulation horizontale. Nous avons pour projet d’installer une porte à l’entrée de l’escalier du R+1 donnant au RDC. A la lecture de l’article PE 11 « Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur. » nous avons un doute sur la faisabilité du projet, vu le therme « continus ».
L’article CO 49 impose des distances à parcourir pour accéder aux escaliers de 30 ou 40 mètres à partir d’un point quelconque d’un local. Dans le type O, il est indiqué que la distance à parcourir « en aggravation » est portée à 40 de la porte de la chambre jusqu’à un escalier. Par conséquent, applique-t-on toujours la distance de 30 mètres si un seul escalier est disponible, ou est-ce que finalement l’article O 8 vient en atténuation, et non aggravation, de l’article CO 49 ?
Est-il nécessaire de faire 2 EAS dans un hôtel quand la chambre est traitée en EAS (O9). En effet, l’article 09§2 liste les dispositions auxquels on peut déroger de l’article CO59 mais le CO59 commence par « au minimum 2 par niveau…”)
Des portes issues de secours ne sont pas munies de fermes-portes. Est-ce obligatoire ? Nécessaire?
Mon magasin d’optique est en cours d’ouverture dans la galerie d’un centre commercial (catégorie 1), WC uniquement réservés pour les 2 salariés (sans handicap). Le flash lumineux dans les WC est-il obligatoire du coup ?
Dans une habitation classée en 4ème famille : le hall d’entrée ou la circulation de 10 m² au rez-de-chaussée qui dessert la cage d’escalier protégée doit-il être désenfumé sachant qu’une porte palière CF 30mn sépare ce dégagement de la cage d’escaliers.
J’aménage actuellement un ERP (3ème catégorie indépendant) dont la réserve est située au RDC et la cellule Type M au R+1. Il nous est demandé d’installer un monte-charge afin de pouvoir alimenter la surface de vente depuis la réserve. En m’appuyant sur l’article CO28, j’ai créé un SAS CF°1h au RDC pour accéder au monte-charge et un SAS CF°1h au R+1 pour accéder à la surface de vente (accessible public). Mon client m’informe qu’il n’est pas nécessaire de mettre un SAS dans cette réserve au RDC. Peut-on donc retirer ce SAS en réserve RDC pour alimenter le monte-charge qui lui dégagera sur un SAS au R+1 donnant sur la surface de vente ?
En habitation de deuxième famille peut-on avoir un local de rangement dans une cage d’escalier menant au sous-sol à usage de parking ?
Suivant l’article 5 de l’arrêté du 31.01.1986 modifié, il est demandé une SF 1/2 heure sur les porteurs verticaux, notamment les éléments porteurs verticaux des balcons à structures indépendantes, des coursives, passerelles extérieures et circulations à l’air libre. Suivant son article 6, le cas des balcons n’est pas évoqué (PF du plancher).
Dans le cadre d’un ERP 5ème catégorie dont le plancher bas du niveau le plus élevé est à moins du 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’encloisonnement de l’escalier n’est pas obligatoire. Doit-on tout de même prévoir la dissociation de l’escalier desservant le sous-sol (R-1), de celui desservant les autres niveaux tel que décrit à l’article PE 11 $ 6 ? Son encloisonnement au R-1 et RDC ?