J’aimerais poser une grille, porte, obstacle, en bas d’un escalier pour éviter que des enfants y montent et tombent. Cet escalier est une issue de secours d’un bâtiment public.
Je suis en ERP de 5ème catégorie type U sans locaux à sommeil (R+1) et dont le plancher bas du niveau le plus haut se trouve à une hauteur inférieure à 8m. L’architecte a mis une ouverture à l’intérieur qui donne sur la cage d’escalier.
Je suis sur le point d’aménager le sous-sol de ma maison en salon de tatouage pour du microblading. Ou puis-je avoir la réglementation ? Suis-je obligé d’être en ERP sachant que le salon aura une porte qui donne directement sur mon domicile.
Pour un bar/resto d’une surface de moins de 50 m², est-ce que 2 sorties de secours sont nécessaires ou est-ce qu’une sortie de 1,4 m de largeur est suffisante ?
J’ai besoin d’une précision concernant la notion de cul de sac dans les ERP de 5ème catégorie. L’article PE 11-3 est clair sur la distance de 10m mais j’ai tout de même un doute sur le cas suivant : ERP en R+1, avec un plancher haut à moins de 8m et un effectif de 23 à l’étage, de 49 cumulé le rez-de-chaussée, un escalier de 90cm, un seul dégagement de 180cm donnant sur l’extérieur au rdc. Ma question est la suivante : est-ce qu’on peut parler de cul de sac à l’étage, mais aussi au rdc, lorsqu’un seul dégagement est exigible puisque l’effectif total est inférieur à 50 ? Si oui est-ce qu’un escalier accessoire de 70cm est suffisant ?
Comment calculer un effectif pour un immeuble d’habitation transformé en Type W.
Ma question concerne l’article O17 Moyens d’extinction
Nous avons une salle de réunion qui avait deux portes et qui a été transformée en deux bureaux, chaque bureau avait sa porte d’entrée, une cloison de séparation a été faite, sur cette cloison de séparation (pour détails cette cloison n’est pas faite en plaques de placo mais plutôt en une matière assez modulable) une porte de communication a été mise. Par la suite chaque bureau a été aménagé, dans le bureau à côté ils ont installé devant la porte d’entrée un bureau ce qui empêche de sortir et d’entrer.
Nous sommes une boulangerie ERP 5.
Je souhaite transformer un RDC en appartement locatif, c’est une maison individuelle ancienne (avant 1890) non mitoyenne.
Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.