Pour l’évaluation de la capacité d’un immeuble Code du travail, doit-on tenir compte des dégagements indiqués article R4216-8 ou R4227-5 ?
Mon voisin a construit dans un bâtiment de 360M2, au bout d’une servitude de passage de 2,30m à 2,60m et de 25m de long avec passage sous le porche d’un immeuble et dans ma cour privative, 9 boxes de parking qu’il souhaitait vendre. Le juge vient de rendre son verdict : 2 box de garage et les 7 autres en stockage. Le propriétaire a fait des modifications de façade et a entre autres supprimé la porte, (qui mesurait 3,09m) de ce bâtiment qui a présent est ouvert à tous vents. Le toit est en amiante dégradé (il pleut à l’intérieur par endroit). La fenêtre d’une de mes chambres donne sur cette ouverture.
J’habite le dernier étage d’un immeuble d’habitation ancien dont toutes les fenêtres sont défendues par des gardes corps empêchant que les pompiers viennent nous chercher en cas d’incendie. Sachant que l’escalier est en bois et que les portes de sorties du rdc sont fermées à clé, j’ai le sentiment d’être dans une souricière. Que puis-je opposer à mon propriétaire pour améliorer le niveau de sécurité ?
Dans un ERP de type U d’un étage sur RDC, une cage d’escalier est ouverte sur les 2 niveaux. Cette cage d’escalier qui sépare 2 zones de mise à l’abri doit-elle être asservie à la ZC du 1er étage et du RDC ou être fermée via des ferme-portes ?
La notion de cul de sac, s’applique-t-elle pour une coursive située au 1er étage desservie par un escalier du rdc ? En clair au premier étage des chambres, on sort de la chambre on tombe sur une coursive extérieure et on prend un escalier pour aller au rdc ….
Dans le cadre d’un projet de surélévation de bâtiment d’habitation, les deux derniers niveaux sont occupés par des duplex (les pièces du R+3 sont uniquement accessible depuis les entrées de logements eu R+2).
Je souhaiterais connaitre les réglementations d’accès pompier dans les bâtiments par les menuiseries.
Je souhaite commercialiser des containers maritimes que je recycle et transforme en box à vélos et j’aurais aimé savoir les règles à respecter en matière de sécurité et d’évacuation étant donné que le container recevra du public. (Personnes qui l’utilisent pour déposer et récupérer leur vélo qui est en sécurité à l’intérieur.)
Je suis autoentrepreneur en massages bien-être et je reçois 1 seule personne à la fois car je n ai pas de salle d’attente et uniquement sur rdv. Mon local mesure 18m2 et il est accessible aux personnes handicapées car situé au rdc sans marche. Suis-je obligée de remplir un dossier d’accessibilité ?
Tout d’abord, je souhaite vous féliciter pour vos sites car ils sont vraiment très clairs et instructifs.
Je souhaiterais savoir si les boutons moletés sont obligatoires sur le côté intérieur des portes des divers locaux dans les ERT (salle de réunions, vestiaires etc.) ?
Nous accueillons uniquement nos salariés (2 à 4 personnes maximum) et peut être une fois par mois un client pour accéder au bureau, mais cela reste rare.
Je voudrais avoir votre avis sur l’interprétation de l’article O 9 § 2 concernant les chambres traitées en EAS.
