Pour une salle accueillant 20 à 50 personnes, dans un ERP catégorie 5, l’article PE11 précise que s’il y a un seul dégagement (140cm) il doit déboucher directement sur l’extérieur sous réserve que la distance à parcourir soit inférieure à 25m. Cette distance est-elle à prendre de tout point de la salle ? Je précise c’est au RDC et l’effectif du niveau = l’effectif de la salle.

Je dois poser des films opacifiants (films classés M1) sur des fenêtres de salle de réunion au rdc d’un IGH. Le travail est à hauteur d’homme donc pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas de gêne pour la libre circulation et la durée des travaux est de 2 heures. Le propriétaire me demande une autorisation de travaux faite au préalable en préfecture (article GH65). A-t-il raison car à la lecture de l’article, je ne vois pas l’utilité de faire une telle demande en préfecture.

Dans le cadre de la conception d’un projet d’architecture, je souhaiterais savoir si les dispositions du projet sont correctes : – la toiture terrasse du bâtiment (600m²) est ouverte au public sans contrôle d’accès. Quel effectif est-ce que je dois prendre en compte? Les accès sont composés d’une rampe de 4 UP et d’un escalier de 4 UP également. Tous deux sont à l’extérieur. Quelles règles s’appliquent à ce cas de figure où on ne rentre pas dans le bâtiment ?

Je travaille dans une entreprise privée (ERT) où chaque issue de secours (indiquée sur le plan d’évacuation) est verrouillée chaque soir via un bouton moleté par la dernière personne quittant l’entreprise. L’entrée principale (indiquée elle aussi comme issue de secours) est elle aussi verrouillée mécaniquement par clé le soir. En journée, ces issues de secours sont déverrouillées par la 1ère personne passant par cette porte, qui devient donc « libre »…

Contexte : ERP type P (RDC + SSOL) de 4ème catégorie avec une salle de dance au RDC. La question concerne l’escalier non encloisonné qui communique entre la salle du sous-sol et le hall d’acceuil au RDC. Article CO52§3.1 (RDC + SSOL) => pas de protection de l’escalier donc escalier non encloisonné. Article P14§2 : la salle de dance au sous-sol doit être désenfumée. D’ailleurs, on a placé une porte au niveau du RDC de l’escalier menant en sous-sol pour séparer les volumes du SSOL et RDC (pas obli

Un bâtiment de bureaux sur 2 niveaux (RDC et R+1), avec le plancher haut à moins de 8m, appartenant à une société qui aimerait le diviser en plusieurs lots de surfaces différentes. Je m’interroge sur les escaliers existants non encloisonnés et leurs accès en cas de plusieurs lots. Est-il possible d’avoir 2 locataires, ou plus, ayant accès au même escalier non encloisonné ? Pour donner un exemple, on aurait 3 locataires de bureaux au R+1 ayant la même circulation commune (en coupe feu 1h) donnant