Je construis une habitation sur 3 niveaux (sous-sol semi enterré, rdc et +1), c’est un seul logement, il n’est pas divisé en plusieurs unités. Est-ce que les planchers doivent avoir une résistance coupe-feu particulière étant donné que la réglementation incendie indique : « Les planchers, à l’exclusion de ceux établis à l’intérieur d’un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après « . Mon analyse est que je n’y suis pas soumis car l’ensemble des planchers sont dans le même logement ? ai-je raison ?
Je souhaiterais avoir votre avis sur la capacité unitaire des réserves décrite dans l’article M49 : les 1500m3 correspondent au volume de la réserve ou le volume des racks de stockage ?
Existe-il des dispositions réglementaires obligeant les propriétaires à fermer les halls d’immeuble ? Autrement dit, faut-il impérativement pour raison évidentes FERMER les PORTES des HALLS d’IMMEUBLES je ne parle pas d’une décision des copropriétaires et de la majorité nécessaire, mais d’un dispositif légal.
Que doit-on penser d’une porte en fer forgée verrouillée installée dans la cage d’escalier d’un immeuble d’habitation, entre le troisième et quatrième étage ? Est-ce conforme aux normes de sécurité ?Il doit être précisé que la porte peut s’ouvrir (avec difficulté car elle est très lourde) en poussant vers l’extérieur.
Je travaille à la rénovation d’une boucherie ERP 5e Cat M, il existe un faux plafond que nous souhaitons faire tomber.Ce local est au RDC d’un immeuble d’habitation de plusieurs étages.
En 3ème famille B, l’accès à l’escalier menant aux étages doit se situer à moins de 50m de la voie accessible aux engins de secours. Que doit-on entendre par « accès à l’escalier ?
Nous souhaitons faire une petite salle de sport pour une école primaire. Nous jouissons d’un petit local, environ 30 m2. Notre question est de connaitre s’il y a une hauteur minimum à respecter pour ce genre d’aménagement, sachant que le petit local a une hauteur de 2m30 ?
Dans une salle de réunion d’un immeuble de bureau, combien de portes doit-on prévoir pour une capacité d’accueil >19 personnes ? S’il faut plusieurs portes, y a-t-il une distance minimale à respecter entre plusieurs issues ?
J’ai un projet d’ouvrir une épicerie en milieu rural. Je voudrais savoir si j’ai obligation d’avoir un plafond coupe-feu sachant qu’il y a des habitations au-dessus. Le local a un plancher béton et il est habillé d’un plafond dalle actuellement. Dois-je prévoir des travaux de mise aux normes ? Ce local sera équipé de vitrines réfrigérées, congélateur et caisse alimentés en 220 volt.
Je crée une fromagerie/épicerie fine dans un ERP catégorie 3 Type M. Mon établissement sera contigu à une supérette et une boulangerie. j’ai une hauteur sous plafond de presque 6m. Je souhaite donc aménager une mezzanine destinée à recevoir le stock épicerie fine et les vestiaires du personnel sur une surface d’environ 40m2. Quelles sont les contraintes que j’ai à la création de cette structure (métallique) afin de respecter les normes. (conception, risque de poinçonnement du sol) Quelles sont les normes à appliquer pour le plancher de la mezzanine qui sera aussi le plafond de la boutique.
Dans le cadre d’un ERP existant et conforme aux règles d’accessibilité définies par la loi handicap et de ses arrêtés, l’article GN8 du RS ayant été modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009, doit-on exiger la mise en place des EAS ou solutions équivalentes sachant que l’ERP dispose d’un ascenseur aux normes d’accès avec AES ?
Nous avons un projet d’agrandissement d’un atelier de transformation du bois. Nous augmentons le nombre des machines et nous serons donc soumis sous le régime déclaratif ICPE 2410. Cet atelier se trouve dans un entrepôt de stockage de bois pour lequel nous sommes soumis à la rubrique 1532 D. Ma question est : doit-on un mur coupe-feu entre l’atelier (2410) et l’entrepôt (1532) ?
Je travaille à l’ouverture d’un établissement de 5° cat, type N. J’ai trouvé d’un côté un texte disant « Aucune exigence de stabilité au feu n’est imposée aux établissements » et de l’autre que tous les établissements doivent avoir une résistance au feu de 1/2h. Je pense que je suis en train de me mélanger les pinceaux. Pourriez-vous m’aiguiller ?
