Posted inAccessibilité handicapésERP je possède un atelier/garage de 50m2 à l’arrière de ma maison et je souhaite pouvoir y enseigner la pratique du Yoga à un maximum de 20 personnes. Posted byCPR 15 novembre 2018 (101 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons un château que nous louons régulièrement pour des mariages. Nous souhaitons rénover 5 chambres pour pouvoir loger les invités du mariage (mariés, proches des mariés, etc.)… Quelles démarches devons-nous faire pour être en règle? Posted byCPR 15 novembre 2018 (120 vues)
Posted inClassementERP . . . Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ? Posted byFMB 15 novembre 2018 (97 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je dois installer des diffuseurs sonores dans les chambres de mon hôtel. Ces chambres n’ont qu’un accès extérieur et je ne peux pas mettre les diffuseurs sonores à l’extérieur des chambres. Si je veux une audibilité dans les chambres je dois donc les installer à l’intérieur des chambres, pour évider 90 db dans les chambres je souhaite les installer dans les faux plafonds, avec trappes de visite, pour atténuer la puissance du son. Est- ce qu’il y a une disposition réglementaire ou normative qui m Posted byPREVID 15 novembre 2018 (40 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je dois installer des diffuseurs sonores dans les chambres de mon hôtel. Ces chambres n’ont qu’un accès extérieur et je ne peux pas mettre les diffuseurs sonores à l’extérieur des chambres. Si je veux une audibilité dans les chambres je dois donc les installer à l’intérieur des chambres, pour évider 90 db dans les chambres je souhaite les installer dans les faux plafonds, avec trappes de visite, pour atténuer la puissance du son. Est- ce qu’il y a une disposition réglementaire ou normative qui m Posted byPREVID 15 novembre 2018 (198 vues)
Posted inDésenfumageERP Faut-il désenfumer une salle de sport (type X) de 1500 m² hauteur sous plafond 10m avec une zone de cafétéria type N de 48 m². Posted byPREVID 15 novembre 2018 (2 364 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ? Posted bySLP 15 novembre 2018 (505 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans la réglementation incendie il existe une notion de « très petit hôtel » pour laquelle certaines règles sont assouplies. La classification en très petit hôtel est obtenue pour un établissement de moins de 10 chambres et moins de 20 personnes. Comment comptabilisons le nombre de chambres lorsqu’on a des chambres type « appart hôtel » pouvant être des T2 ou T3 ? Posted byFMB 14 novembre 2018 (2 303 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pourriez-vous me dire, quel est l’article qui nous impose le dépôt d’un dossier, avant la réouverture d’un établissement fermé depuis plus de dix mois. Posted byFMB 14 novembre 2018 (32 vues)
Posted inERPService de sécurité Je suis SSIAP 3 sur un ensemble hospitalier composé notamment d’un ERP de type U avec un effectif théorique de 2400 personnes En permanence je dispose d’un chef de poste SSIAP 2 et de 2 agents SSIAP 1 (temps de travail de 12 h). Compte tenu de l’augmentation du nombre d’incivilités dans la zone des urgences, ma direction m’a demandé de débloquer mes deux agents SSIAP 1 des que ce service nous signale une ambiance compliquée… Posted byFMB 12 novembre 2018 (69 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Ma question concerne la rénovation d’un bâtiment existant (hôtel restaurant) qui gardera la même fonction (restaurant au RDC et locaux destinés au sommeil au R+1 et R+2 avec moins de 20 personnes)… Posted byCPR 12 novembre 2018 (136 vues)
Posted inDiversERP Nous allons louer un local pour notre association. Sa superficie est de 100 m2. Dans ce local, 50 personnes pourront être accueillies environ 6 fois entre avril et octobre. Ce local est situé aux rez de chaussée donnant sur une rue grâce à une double porte de plus de 1,40 m… Posted byPREVID 8 novembre 2018 (53 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je reprends un institut de beauté composé d’une seule cabine de soins. Le bâtiment appartient à une commune. L’entrée est accessible PMR. Par contre les toilettes et la cabine ne le sont pas. Dois-je les mettre aux normes? Si oui est ce à mes frais? Si oui est-il possible d’obtenir une dérogation? Posted byCPR 8 novembre 2018 (629 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes une association d’aide aux devoirs, nous louons des locaux de plain-pied d’une superficie de 45 m2. Nous y recevons en majorité des enfants dont l’effectif ne dépasse pas 30 élèves. Le propriétaire des lieux avait à l’époque déclaré nos locaux en ERP de 2ème catégorie. Cette précision figure sur le bail. En m’informant récemment je me rends compte qu’au vu du nombre d’en personnes que nous accueillons nous ne remplissons pas les critères de l’ERP 2 mais plutôt d’un ERP 5…. Posted byFMB 6 novembre 2018 (39 vues)
Posted inClassementERP J’ai acheté un trois pièces dans une résidence de tourisme type 0 à la montagne. Il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie Je suis propriétaire et il y a un exploitant. Je fais l’acquisition d’un grenier en ce moment. Le constructeur m’a fait une attestation indiquant que le grenier était considéré comme un vide sous toiture et qu’il s’agissait d’une partie commune non accessible et situait HORS ZONE ERP… Posted byCPR 6 novembre 2018 (34 vues)
