Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je voudrais savoir s’il existe des normes, et surtout des lois concernant le mobilier dans les chambres d’institutions sociales et médico-sociales, des ERP du type J catégorie 4 ? Posted byFMB 8 février 2018 (305 vues)
Posted inERPIGH . . . Je suis SSIAP 1 et je viens de devenir SSIAP 3 sans passer par SSIAP 2 car j’ai un baccalauréat. Voici ma question: Est-ce que j’ai le droit de travailler encore comme SSIAP1 en attendant de trouver un boulot SSIAP 3 ? Posted byFMB 3 février 2018 (98 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ? Posted byFMB 3 février 2018 (163 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (6 243 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Une chaufferie d’une puissance supérieure à 70 kw peut-elle être installée en sous-sol d’un ERP de type U ? Posted byFMB 3 février 2018 (236 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (66 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP J’ouvre un commerce dans un local de 50 m2 rectangulaire en rez de chaussée munie de grandes baies vitrées et de deux portes vitrées à l’extrême droite et extrême gauche des vitrines (en gros j’ai toute la façade qui est vitrée sur une longueur de 10 m)… Dois-je installer un bloc autonome de sécurité (je pense aux WC qui n’ont pas de fenêtre) ? Ce sera une papeterie avec en général 1 employé + le flux des clients (mais cela ne devrait pas excéder une dizaine de personne en même temps je pense. Posted byPREVID 1 février 2018 (24 vues)
Posted inERPService de sécurité Une commune qui souhaite faire un vide grenier dans une salle polyvalente (L 2) est-elle obligée de faire appel à un chargé de sécurité ? Bascule- t-on la salle en type T pour cette activité ? Ce qui impliquerait l’arrêt de toute activité du comité des fêtes au regard du coup de la prestation d’un chargé de sécurité. Posted byFMB 1 février 2018 (361 vues)
Posted inERP Je suis en cours de réaliser un gite ERP (1 salle de 170m²) avec couchages à l’étage. Je souhaite limiter l’accueil à 30 couchages. En fait je ne trouve pas les critères de sécurité par rapport au nombre de couchages. Faut-il plusieurs escaliers obligatoires? Quel désenfumage prévoir en rapport? Posted byFMB 31 janvier 2018 (103 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je sollicite votre avis sur le réel besoin d’installer 4 têtes de sprinklage, sur une surface de 5 m² (2m00 x 2m50) qui constitue une chambre froide dans un restaurant, intégrée dans un ERP de 1ère catégorie. Les panneaux sont en acier galvanisé sur chaque face avec couche isolante en polyuréthane. Posted byFMB 30 janvier 2018 (503 vues)
Posted inBUP / ERTDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Quand faut-il un déclencheur manuel pour une réserve ? Posted byPREVID 30 janvier 2018 (639 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le CERFA 13824*03, le maître d’œuvre doit-il être agréé « sécurité » ou autre pour remplir ce formulaire ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (71 vues)
Posted inERPVérifications Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, concernant le RVRAT, dois-je faire contrôler l’installation électrique / l’alarme incendie / les portes sectionnelles / le système de désenfumage ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (185 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, faut-il communiquer l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité sachant qu’il n’y aura pas de travaux sur la structure du bâtiment (seulement la création de vestiaires) ? Même question sur le contrôle de la solidité par un organisme agrée ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (888 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille sur un projet d’ouverture d’un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d’exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (65 vues)
