Posted inBUP / ERTClassement . . . Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP? Posted byPierre 26 mars 2018 (220 vues)
Posted inERPService de sécurité La présence d’un SSIAP 1 est-elle obligatoire dans un type M en dehors de la présence du public? Posted byFMB 26 mars 2018 (85 vues)
Posted inDésenfumageERP Dans un parc de stationnement type PS, à l’article PS 18, le terme « tous les parcs » dans le paragraphe 2 veux-t-il dire que l’on autorise l’utilisation du désenfumage naturel pour les niveaux directement en dessous ou au-dessus du niveau de référence et en mécanique pour les niveaux supplémentaires. Posted byFMB 20 mars 2018 (283 vues)
Posted inERPService de sécurité J’ai pour projet d’ouvrir un Café-Théâtre ( ERP 4 ) recevant 120 personnes max par représentation. Nous allons aussi faire l’assiette avant le spectacle. Pendant l’accueil du public est-il obligatoire d’avoir la présence d’une personne qui détient un SSIAP ? Y a-t-il d’autres diplômes de sécurité obligatoires dans le cas d’un Café-Théâtre de 120 places ? Posted byFMB 20 mars 2018 (200 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je suis dans une association genre « Comité des fêtes », et nous avons besoin d’un abri type chapiteau pour nos manifestations. L’association des chasseurs nous propose une structure type « tunnel», mais ils n’ont plus de bâche. Donc nous souhaiterions en acheter une, mais nous ne connaissons pas les normes. Quelles sont-elles et faudra-t-il faire appel à un organisme pour la structure ? Posted byLaurent-DALET 20 mars 2018 (38 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je suis à la recherche de réglementation concernant un établissement recevant du public (salle de restauration). La porte des toilettes peut-elle ouvrir directement sur la salle de restaurant ? Posted byFMB 20 mars 2018 (943 vues)
Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (388 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Quelles conditions d’isolement pour un ERP de 5ème catégorie intégré dans un hangar ? Posted byFMB 16 mars 2018 (1 609 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans une pharmacie, lorsqu’il est prévu de rénover les plafonds avec un complexe ossature et dalle décoratives 60×60, est-il nécessaire de faire établir un PV attestant de la résistance au feu du plafond actuel qui est composé de briques plâtrières et d’une couche de plâtre? Posted byFMB 16 mars 2018 (110 vues)
Posted inERPService de sécurité L’article MS 52 impose la présence de l’exploitant ou son représentant pendant la présence du public (sans possibilité d’astreinte car nous sommes dans un première catégorie) Sachant que dans le cadre d’organisation d’expositions, salons, foires est exigé un chargé de sécurité avec des SSIAP ainsi que l’élaboration d’un cahier des charges sécurité, la présence de l’exploitant est-elle vraiment imposée ? Posted byFrancis-VOGT 11 mars 2018 (305 vues)
Posted inERPMatériels incendie La mise en place de flash d’alarme lumineux dans les cabines d’essayage d’une boutique de 120 m2 donnant sur une galerie commerciale d’un ERP de type M 1ère catégorie est-elle obligatoire ou pas ? Posted byPREVID 11 mars 2018 (1 225 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je suis artisan plaquiste et un commerçant voudrait me faire refaire le plafond de son commerce, c’est une petite épicerie de village au rdch d’un petit immeuble avec des logements au-dessus, ma question est la suivante , est ce que je suis obligé de lui poser un plafond en BA13 COUPE FEU 1H ou puis-je installer un plafond en dalles 60×60 sur ossature apparente ? Posted byLES 11 mars 2018 (130 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications? Posted byFMB 9 mars 2018 (55 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre d’une soirée étudiante (donc piste de danse avec DJ, parfois assimilée à un spectacle), quelle est la réglementation qui s’applique pour un ERP : type P ou type L ? Posted byWJ 9 mars 2018 (409 vues)
Posted inClassementERP Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ? Posted byWJ 9 mars 2018 (180 vues)
