Pour un institut de beauté, est-il obligatoire que la porte d’entrée ouvre vers l’extérieur ??? merci de me communiquer l’article de loi précis.
Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ?
– La fonction d’un agent SSIAP est-elle compatible avec les missions relatives à la seconde intervention? – Les missions des SSIAP sont régies par l’arrêté du 02 mai 2005 et par le règlement de sécurité ERP mais peuvent-elles être associées au code du travail ?
Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate
Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe?
L’article U 56 §4 interdit d’installer des prises de gaz médicaux dans les circulations horizontales communes. Néanmoins, il semblerait qu’il soit possible d’en installer dans les CHC à condition qu’elles ne gênent pas l’évacuation. Il s’agit d’une information non écrite qui ne m’est pas confirmée ni infirmée clairement par le bureau de contrôle. Qu’en est-il exactement ?
J’ai deux gîtes (6 et 12 personnes) qui peuvent communiquer entre eux au moyen d’une porte. Comment dois-je les classer ?
Existe-t-il une exigence pour installer des tapis dans un ERP 5ème catégorie (sans locaux de sommeil ) ? Dans une précédente question (27/11/2013) pour répondiez d’utiliser un tapis M2 mais ensuite qu’il n’y avait pas d’exigence ? Est-on obligé d’utiliser un tapis M2 ? D’une façon plus générale, comment savoir quel est le classement feu d’un produit vendu dans le commerce si cela n’est pas indiqué sur la fiche produit ?
Je mène une étude sur le dimensionnement des installations de sécurité pour un hôtel en construction. Mon tableau de sécurité comporte un dispositif de protection contre les surintensités (magnéto thermique) …
J’organise un festival de chanson sur trois jours avec. repas soit dans une salle des fêtes (en fonction de la météo) 250 personnes maximum, soit en plein air. Est-il obligatoire d’avoir une personne qui est titulaire du SSIAP ? C’est un ingénieur du son qui fait office de régisseur.
Mon gîte reçoit moins de 15 pers désormais qu’elles sont mes obligations en matière de sécurité. Dois-je toujours faire intervenir un organisme de vérifications techniques agréé ERP ? En effet j’ai 65 ans et ne souhaite plus recevoir trop de monde, je réduis mon activité.
Pouvez-vous me préciser quelques points concernant l’alimentation électrique et l’éclairage de sécurité pour un local associatif à usage de garage de mécanique.
Un SSIAP constatant un manquement à la réglementation ERP peut-il interdire une manifestation de type T? Quel est son pouvoir dans ce domaine?
