Ma question concerne un conservatoire de musique / danse existant (ERP de type R et L de 1ere catégorie). L’établissement dispose de plusieurs salles. Certaines comportent des dessous techniques et d’autres non. Le projet porte sur l’aménagement d’une nouvelle salle multimédia à la place d’autres locaux (locaux sociaux, etc…). Cette salle multimédia (activités R et L) ne comportera pas de dessous ou fosses techniques. L’article L35 §2 indique : « Une installation de RIA DN 19/6 mm est imposée aux établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou fosses techniques. » L’installation de RIA existante dans l’établissement doit-elle être étendue à la salle multimédia à aménager sachant que : – cette salle ne dispose pas de dessous ou fosses techniques, – cette salle est située dans un établissement où en effet certaines salles disposent de dessous/fosses techniques ? 

La cliente insiste pour que les équipes SSIAP soient formées sur la désincarcération ascenseurs dans son établissement. Elle certifie que dans l’arrêté du 02 mai 2005, il est spécifié que cette formation est obligatoire dans les établissements avec ascenseurs, que tous les agents SSIAP intervenants doivent y être formés, et que cette formation est à la charge de l’employeur. Ce n’est pas une obligation contractuelle, mais statutaire.

La construction d’un sas coupe vent de 16m2 (en élément verrier toute hauteur) dans le prolongement de l’entrée d’un établissement type P 2ème catégorie, doit il être considéré comme une circulation horizontale encloisonnée au sens de l’article CO34 ? Sachant que la baie d’accès au hall représente moins de 50% de la surface totale de la façade vitrée.