Posted inCuisineERP . . . Bonjour, je vais utiliser des bouteilles de gaz butane en tant que professionnel pour l’utilisation d’une crêpière. Je suis dans un petit local loué par la mairie qui a une très grande ouverture pour faire face aux clients (donc beaucoup de ventilation passive). Ai-je le droit d’utiliser les bouteilles à l’intérieur de ce local ? Il y a tellement de textes concernant l’utilisation du gaz, je ne sais pas lequel me correspond. Posted byPREVID 6 septembre 2017 (1 161 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cas d’un magasin de type « M », la surface de vente peut-elle être considérée comme un local à risque courant ? Etant un local accessible au public, une surface de vente ne devrait pas y être soumise ! La phrase qui a peut-être été mal interprétée et qui porte à confusion est celle de l’article M46 « locaux des services liés directement à la vente ». Posted byFMB 6 septembre 2017 (344 vues)
Posted inDésenfumageERP Comment interpréter la note n°2 de l’instruction technique n°263 relative au désenfumage des volumes libres intérieurs ? Posted byCPR 29 août 2017 (1 144 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation? Posted byFMB 21 août 2017 (131 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans le cadre de la création d’une antenne de justice dans ma commune, je suis amené à préparer la notice de sécurité. Je suis bien dans un ERP, mais dois-je prendre en compte la partie établissement pénitencier sachant qu’il y a un service pénitencier d’insertion et de probation (SPIP), ou dois-je le prendre en type W ? Posted byFMB 20 août 2017 (87 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans le cas d’un ERP de 5ème catégorie, c’est un pressing, je le classe en type M mais est-il considéré à risques ? (dans ce cas ma question tombe à l’eau). Sinon, étant donné que l’effectif des clients est inférieur à 20 personnes et que mon magasin est situé en rez de chaussée, est-il nécessaire d’appliquer le PE 6 §1 et d’avoir des plafonds coupe-feu 1 heure avec les tiers (appartements au-dessus) ? Posted byCPR 20 août 2017 (2 300 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite installer une activité hôtelière sur un bateau. Il existe donc un conflit de classement ERP : mon activité est à la fois classée EF, mais également O. Quelle règlementation dois-je suivre ? Posted byFMB 17 août 2017 (244 vues)
Posted inERPGaz, hydrocarbures Les bureaux de contrôle nous interdisent, dans un immeuble d’habitation collectif, d’incorporer la conduite gaz dans le plancher haut des appartements et de redescendre ensuite dans l’appartement du dessous. Quel est le texte réglementaire qui l’interdit ? Posted byMarco-Bros 17 août 2017 (247 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Je souhaite mener des investigations afin de remettre en service une cheminée (bois) dans un ERP W de 2ème catégorie. Mais avant de lancer ces recherches, pouvez-vous svp me confirmer que cela n’est pas interdit compte tenu de la nature de l’établissement ? Posted byFMB 15 août 2017 (43 vues)
Posted inERP Nous avons, mon associé et moi-même, trouvé un local qui nous intéresse fortement. C’est aujourd’hui un salon de bien-être. Nous souhaitons faire un restaurant. Nous nous interrogeons sur les écarts des conditions de sécurité incendie entre ces deux activités. Posted byCPR 14 août 2017 (35 vues)
Posted inBUP / ERTERP . . . Quelles différences y a t’il entre un chargé de sécurité AP2- PRV2 [festival de musique en plein air évènementiel (PA avec CTS)] et une personne titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (ayant une attestation de formation à la sécurité des spectacles) ? Posted byWJ 14 août 2017 (2 918 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19. Posted byFMB 14 août 2017 (52 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d’activité d’un établissement ? Posted byFMB 14 août 2017 (323 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons sur la même propriété un gîte 15 personnes et 1 gîte 5 personnes. Les 2 gîtes sont mitoyens mais chaque gîte a son entrée indépendante. Pouvons-nous être considérés comme ERP ? Posted byCPR 14 août 2017 (252 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cadre de l’organisation de kermesses dans une crèche pouvant recevoir 80 enfants, quel est le nombre de personnes (parents) pouvant être reçu, lors de la manifestation? Posted byFMB 14 août 2017 (29 vues)
