Dans un ERP du premier groupe, les dimensions d’un hall doivent-elles être prises en compte dans la détermination de la longueur totale des circulations du niveau, pour déterminer ou non l’obligation du désenfumage des circulations horizontales ?
‘ai un bar tapas catégorie 5 type N de 256m2 une fois enlevé le éléments fixes (bar, cuisine, vestiaire etc). Il reste donc environ 180m2 pour les clients donc d’après la loi du 7/02/2022 et celle du BAM (bar ambiance musicale). Si je ne me trompe pas donc 180 clients je reste bien en 5ème catégorie type N car le SDIS veut me classer en 4cat avec le calcul de 2 personnes au m2 donc 360 personnes.
Quel est le classement d’un appart-hôtel dont effectif est de 20 personnes. Il s’agit d’une demande d’éclaircissement de l’alinéa b de l’article O1.
Je suis propriétaire d’un des deux appartements situés en étage au-dessus d’une pizzeria. Une porte de communication existe entre la cuisine de la pizzeria et le hall d’entrée du bâtiment. Cette porte est le plus souvent laissée ouverte. Sachant que le hall d’entrée est notre seule voie de sortie, en cas d’incendie dans la pizzeria la propagation à l’immeuble serait rapide et nous n’aurions plus aucune issue. Ma question est : la présence d’une porte coupe-feu à maintenir fermée n’est-elle pas obligatoire dans cette configuration ? Sinon, quelles seraient les mesures de sécurité à prévoir ?
Pour un établissement de type R français implanté à l’étranger est-il soumis aux obligations françaises (arrête du 25 Juin 1980 et code du travail, PPMS) ?
En type J, aucun article ne précise de largeur spécifique des portes des chambres (pour le type U cela est spécifié en U16). Je ne trouve rien pour le J. Pourtant l’évacuation horizontale est prévue en J3. Je souhaiterais avoir votre avis.
Dans le cas d’un ERP contiguë à des logements qui ne sont pas isolés règlementairement de celui-ci, un RUS doit-il être désigné ?
J’aimerais savoir s’il y a une réglementation spéciale sur le stockage de bois pour un ERP de 4ème catégorie ? ou des points d’attention particulières (au niveau calorifuge, bâtimentaire, etc.).
Je souhaite faire des travaux dans un ERP et on me parle de RICT mais je ne sais pas trop à quoi ça correspond et si c’est obligatoire si oui quel texte règlementaire le précise ?
Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?)
Nous travaillons sur un projet de chaufferie bois préfabriquée/conteneur maritime (300kW) située à l’extérieur des bâtiments (à plus de 8 mètres de toute construction existante) dans l’enceinte d’un ERP.
J’ai fait des travaux de propriété dans un établissement qui fait de la sandwicherie à emporter dans une galerie marchande. Est-ce que j’ai l’obligation de faire un RVRAT sachant que le public ne rentre pas dans l’établissement. (Uniquement vente à emporter sans rentrer dans l’établissement et que les travaux ont consisté à changer les vitrines de présentation des sandwiches et repeindre les murs). Une commission de sécurité doit passer est-ce que j’ai l’obligation d’avoir ce rapport par un bureau d’étude ?
Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ?