Nous réaménageons un ERP de 5° catégorie fréquenté par moins de 19 personnes (Maison de santé – établissement U) en rez-de-chaussée d’un immeuble de logements de 10 niveaux. Les travaux de démolition montrent que le plafond de cette ancienne crèche parentale n’est pas protégé. Doit-on recréer un CF 1h pour isoler le plancher haut de l’ERP par rapport aux logements, ceci dans tous les locaux ou seulement dans les locaux à risques (rangement/placard entretien…)?
Je loue un local que je souhaite exploiter comme boutique de prêt à porter. Le local en question dispose d’un RDC et d’un sous-sol qui est considéré comme étant une cave et non accessible au public. Cependant, Pour le calcul de l’effectif sur le RDC accessible au public et qui sera l’effectif utilisé pour l’application des règles de sécurité, dois -je appliquer la règle des 1/3 de la surface du RDC ou des 2 X 1/3 de la surface du RDC. Je ne sais si dans mon cadre je suis considérée comme commerce de vente » en RDC » ou si je suis considérée comme « à étages » et cela même si le sous-sol est non accessible au public.
Pour un ERP de 5ème catégorie avec plancher bas du dernier niveau accessible > 8m, l’article PE11§1 impose un escalier protégé, et l’article PE11§6a) parle d’un escalier encloisonné dans une cage CF1h avec portes PF 1/2h. Faut-il comprendre qu’il n’est pas possible pour ce type d’établissement de prévoir d’escalier à l’air libre ?
J’ai une question concernant la pose de dispositifs de désenfumage sur un ERP. Je souhaiterais savoir si le désenfumage est obligatoire sur un manège pour chevaux d’équitation (classé X) ouvert. Le fait que l’ERP soit ouvert en partie fait-il de lui un ERP classé X où les dispositifs de désenfumage sont obligatoires? Sinon, quel est le type de cet ERP et quelle est la règlementation applicable en matière de désenfumage ?
Lors de mes recherches de textes de lois régissant la tenue SSIAP, je constate qu’une tenue « pompier » est exigée. Je comprends pour cela que nos vêtements doivent correspondre à certaines normes de protection au feu. Sur ce point je dispose bien d’une tenue SSIAP, en revanche, il est précisé sur mon étiquette de pantalon par exemple des indications de lavage, par exemple 50 lavages à 60°C pour un lavage à domicile. Ma question est : mon patron est-il dans l’obligation de changer ma tenue après ces 50 lavages ? Avez-vous des textes de lois me permettant de lui expliquer que le pantalon, après X lavages perd de son efficacité au feu et que si un industriel se fait @#?!# à noter le nombre de lavage ce n’est pas une coquetterie. Disons que lors d’une alarme feu, je n’ai pas envie de finir rôti !
Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
Je souhaiterais savoir si ce type d’activité relève d’un classement en ERP ou en IOP.
On souhaiterait installer une machine à laver dans un collège. Faut-il un local spécifique ou peut-on la mettre ou l’on veut ?
Je vais bientôt installer mon atelier d’artisan dans un local que je loue à la Mairie. Ce local sera aménagé exclusivement pour mon travail (poterie), mais 1 fois par semaine je souhaiterais accueillir des groupes de personnes (entre 4 et 8 personnes) pour donner des cours de poterie privés.Mon atelier est-il toujours considéré comme un lieu « code du travail » en termes de réglementation incendie, ou suis-je en ERP ?
J’envisage d’acheter un local commercial dans un centre-ville. Il s’agit d’un ensemble immobilier avec un étage. Je souhaite louer le rdc à un boulanger ou fleuriste pour 130m2 environ avec surface de vente de 45m2 maxi L’étage sera loué en tant que bureau. Dois-je rendre le plafond coupe-feu 1h ? Sachant qu’à ce jour il est comme neuf pas coupe-feu… Si oui quelles sont les solutions ? Le plancher est composé d’une ossature bois.
Un immeuble R+1 comportant 12 appartements « meublés de tourisme » (gîtes), composé de T1, T2, T3, d’une capacité d’hébergement totale de 46 personnes : donc plus de 15 personnes, mais en logements individuels avec entrée distincte, est-il considéré comme ERP, dans la mesure ou les logements sont bien sûr tous mitoyens ? Il s’agit d’un immeuble non encore construit, un permis de construire venant juste d’être déposé.
Dans le cadre d’un petit commerce (local de 20m2) en RdC d’un petit immeuble, considéré comme un ERP de type M, 5ème catégorie avec à l’étage R+1 et R+2 deux appartements privés, les cloisons et le plafond de ce local doivent-ils être coupe-feu ?
J’aimerais savoir dans quel type d’ERP 5ème catégorie se classe le métier de kinésiologue ? Dans l’idée d’un local de 40m² recevant au maximum 4 personnes.
Dans le cadre d’un projet de création d’un ERP de 5ème catégorie type salle de sport. La première issue de secours se trouve au RDC, le dégagement de secours se trouve au sous-sol. La hauteur sous plafond du sous-sol est 2.39m mais des poutres bétons sont présentes tous les 4 m en moyenne et elle abaisse le niveau au droit de ces éléments à 1m89 est-il possible d’avoir une dérogation dans ce cas précis ?