Dans le cadre d’un projet de création d’un ERP de 5ème catégorie type salle de sport. La première issue de secours se trouve au RDC, le dégagement de secours se trouve au sous-sol. La hauteur sous plafond du sous-sol est 2.39m mais des poutres bétons sont présentes tous les 4 m en moyenne et elle abaisse le niveau au droit de ces éléments à 1m89 est-il possible d’avoir une dérogation dans ce cas précis ? 

Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d’une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l’extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l’article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d’altitude, vous mettez en avant le caractère « non couvert et non clos » de la terrasse pour justifier l’absence d’ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ? 

J’accompagne un client sur la rénovation de plusieurs restaurants (ERP cat. 5), j’aurais souhaité connaitre les cas de figure qui nécessitent de recourir à une mission CSSI. Dans le cas du premier restaurant, aucune opération ne sera réalisée sur les systèmes de détection, alarme, extinction, l’existant sera totalement conservé (à priori alarme de cat 3 ou 4, déclencheurs manuels). Cette hypothèse de conservation de l’existant sera appliquée autant que possible sur les prochaines rénovations, en première approche, il n’y aura pas de changement de catégorie d’ERP pour aucun des restaurants. 

Dans le cadre de la construction d’un ERP à Mayotte dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres, la règle du C+D s »applique pour les façades. Les ouvertures dans les façades sont prévues poreuses pour la ventilation naturelle ce qui semble antinomique par rapport à la propagation du feu par les façades. Y a-t-il des règles spécifiques pour les DROM ?