Je fais une crèche de 31 berceaux.
Le bâtiment est existant (anciennement une maison)
Au sous-sol (-60cm /rapport à la rue), les locaux personnel (vestiaire, laverie, cuisine satellite) max 20 personnes, pas de public, pas d’enfant.
Au rdc (+1, 65m/rapport à la rue), 8 bébés moins de 1 an, 1 dortoir de 8 pour enfants de plus de 1 an, 5 personnels max. Et les parents ponctuellement…
A l’étage, 2 dortoirs de 8 enfants de plus de 1 an accessible par un escalier et 1 ascenseur, pas de parent, pas de public, 7 personnels max.
Au dernier étage, 2 salles de réunion pour le personnel (max 10 personnes), pas de public pas d’enfant. L’ascenseur dessert le sous-sol, le rdc et l’étage 1
Mon interrogation concerne la vérification d’une chaudière à gaz disposant d’une puissance de 30KW dans un ERP du premier groupe ou second groupe. Dans l’article GZ 30 il n’est pas précisé si cette vérification doit être réalisée par un technicien compétent ou un organisme agréé. J’en déduis qu’un technicien compétent peut faire cette vérification à condition qu’il respecte le GZ 30 paragraphe 2 car si c’était à la charge d’un organisme agréé cela aurait été mentionné. Dans quelles conditions (mise en place de l’installation) avons-nous l’obligation de faire vérifier ces installations gaz par un organisme agréé, cela dépend-il de la puissance de l’installation ?
Dans le cadre de l’article CH34 paragraphe 2, il est prévu une coupure d’urgence. Cette coupure peut-elle être l’arrêt d’urgence électrique s’il se trouve à proximité immédiate de l’entrée mais non accessible au public ?
Si oui auriez-vous un texte clair ou une jurisprudence ?
Je rénove une construction modulaire de hauteur sous plafond 230cm sur une surface de 300m².
Peut on poser un plafond en dalle à une hauteur de 220cm sous plafond.
Dans le plafond cours des câbles d’alimentation de dalle éclairage LED.
Y a-t-il une règlementation ERT qui impose une hauteur en rapport à un volume ?
Y a-t-il une précaution au risque d’échauffement électrique ?
Dans le cas d’un aménagement d’un ERP de 5ème catégorie au RDC d’un bâtiment de bureaux R+4, est-il possible d’utiliser les réseaux communs de l’immeuble pour traiter le niveaux ERP, à savoir: * Réseaux de chauffage et d’eau glacée, * Réseaux de ventilation soufflage/reprise, * Extraction VMC, * Réseaux d’évacuation eaux usées/eaux vannes/eaux pluviales traversantes, * Réseaux d’eau froide/eau chaude
A l’étage (1ER) de mon logement, j’ai une salle de 60m2, dans laquelle je voudrais créer une salle associative et/ou de projection. Après info il me semble que ce serait un ERP 5eme catégorie, de lettre L, mais je n’arrive pas à trouver d’infos sur le nombre de personnes autorisées pour une salle au 1er étage, pouvez-vous m’en dire plus sur cette configuration ?
Ma question concerne des travaux de rénovation dans une salle de spectacle existante (type L de 1ere catégorie). L’espace scénique est isolable de la salle et comporte des dessous de scène. Il est proposé, dans le cadre de ces travaux, d’augmenter la capacité portante du plancher de scène en renforçant la structure métallique porteuse par de nouveaux éléments métalliques. Dans cette configuration, le plancher de scène, ainsi que la structure métallique le supportant, doivent-ils être résistants au feu, sachant que ce n’est pas le cas actuellement (pas de peinture intumescente, ni de flocage, ni d’encoffrement des éléments de structure métallique) ?
Est-il possible de transformer des bureaux en ERP si l’immeuble lui n’est pas ERP ? L’immeuble étant constitué d’autres bureaux ou habitations.
Je suis copropriétaire dans une résidence d’habitation de 400 logements possédant un LCR Local Collectif Résidentiel. Ce local a une surface de simple RDC de plus de 300m². Je comprends bien que selon l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, cette salle commune est donc assimilée à un ERP et doit respecter le règlement de sécurité contre l’incendie.
Je souhaiterais avoir la liste des locaux soumis à la DAI dans un ERP sans locaux à sommeil mais qui dispose d’un SSI A. Il s’agit d’un groupement d’établissements (GN2) de 2ème catégorie types M, R et des locaux code du travail qui sont traités comme des ERP (décisions antérieures de la CdS).
Ma question porte sur l’interprétation de la CH 34 sur un projet neuf de construction d’un immeuble. Sur ce projet, nous installons des ventilo-convecteurs type gainable dans les faux-plafonds (raccordement aux diffuseurs de soufflage et de reprise via des conduits flexibles M0) sans raccordement de l’air neuf sur ces derniers.
Ces ventilo-convecteurs équipés des batteries chaudes hydrauliques d’un régime d’eau en 80/60°C, assurent la fonction de traitement de l’ambiance des locaux dans lesquels ils sont installés indépendamment de la ventilation.
Dans le cadre d’un réaménagement de poste d’une ICPE, nous aurons une plateforme en étage de 20,85m de long (pour 4,80m de large). Cette plateforme servira de stockage et d’acheminement logistique. Elle ne sera accessible que d’un côté via un escalier, l’autre côté est donc un cul-de-sac. L’article R4216-11 stipule : « La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n’est jamais supérieure à quarante mètres. Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres. »
Dans un ERP muni d’un SSI A la DAI est-elle autorisée à être placée dans la partie technique (supérieure) d’un faux plafond ? Si oui pourquoi ?