Le projet dans un groupement scolaire est le suivant : bâtiment R+1 existant et indépendant (plus de 8 mètre de toute autre installation) avec 6 logements du personnel est transformé en ERP type R (école : 3 logements existants sont aménagés en 3 salles de cours, les 3 autres logements sont conservés comme logement du personnel).
Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?
Un gymnase comporte un local de rangement type stockage tapis de chute.
Le règlement ne précise pas de distance maximale entre la voie engins et la façade d’un bâtiment. La voie engins doit-elle absolument être au pied de la façade ?
Nous avons acheté une crêpière à gaz professionnelle et nous nous posons la question du stockage des bonbonnes de gaz.
Je souhaitais savoir si on peut avoir une VB dans une place de stationnement située dans un sous-sol. Pour info, le sous-sol est classé PS.
Ma question concerne un ERP qui sera à la fois un salon de thé qui propose des animations pour les enfants et accueille également un espace bien-être.
Je transforme un local domestique en ERP type M de catégorie 5 sans locaux à sommeil. Constitué d’une pièce unique dont la superficie est de 40m² (25m² seulement pour le public séparé par le comptoir) et une sortie directe sans escalier débouchant sur la rue (pas de cloisons ou d’obstacles visuels). Capable d’accueillir plus ou moins 10 personnes en même temps. Le local dispose de toilettes, mais qui ne seront pas accessibles au public. Le gérant travaillant seul, l’installation d’un BAES est-il obligatoire ?
Suite à la déclaration de travaux d’aménagement PMR d’une salle polyvalente de 5ème catégorie de type L avec un effectif de 100 personnes, nous avons reçu un avis défavorable au projet motivé de cette mise en accessibilité de celle-ci. Il nous a été demandé également de changer de classement en 4ème catégorie.
Dans un ERP type R 4ème catégorie avec locaux à sommeil accueillant des enfants de 3 à 14 ans avons-nous l’obligation d’avoir un surveillant de nuit par niveau ?
Je gère un ERP de type R cet établissement possède un parking couvert dans quelle catégorie est-il?
L’article R143-21 du CCH (ex R123-21) relatif à la direction unique est-il applicable aux petits centres commerciaux de 5ème catégorie ?
Le projet en question est une clinique ayant une circulation de longueur = 24m délimitée par 2 portes coupe-feu. Elle contient 2 bouches de soufflage (1 bouche sur chaque extrémité) et 1 bouche d’extraction centrale.