J’aimerais savoir si je peux légalement installer un foodtruck dans un lieu fermé (type hangar remis aux normes ERP) ?
Nous sommes en train de faire des travaux d’aménagement dans une maison d’habitation afin d’accueillir des enfants dans le cadre d’une micro-crèche (12 enfants). Nous avons monté un dossier ERP 5. La PMI nous a validé le plan d’aménagement. Seulement le chef de chantier me pose une question concernant la cuisine qui fera office de réchauffage de plat uniquement nous n’y cuisinons pas, car les murs vont avoir des placo et une porte anti feu mais nous y avons également des verrières type atelier pour avoir un visu sur la pièce de vie et donc les enfants. Est-il possible d’avoir ces verrières ? Sachant que les crèches actuelles où nous travaillons comportent des passe-plats.
Je suis responsable d’une association 1901 qui gère un centre culturel municipal à travers une convention de partenariat entre l’association et la municipalité.
Je veux savoir comment choisir de faire un désenfumage des circulations, naturel ou mécanique. En fait j’ai un immeuble d’habitation collectif composé d’un RDC et 5 étages. Vaut-il mieux désenfumer les circulations naturellement ou mécaniquement ?
J’ai une demande sur la sécurité d’une kermesse pendant la fête des écoles. Doit-on la traiter comme une manifestation de plein-air ?
J’aurais voulu votre avis sur l’interprétation de l’article CO 8 § 1 pour l’isolement entre un ERP et un bâtiment tiers en vis-à-vis.
La vérification électrique en fin de travaux est-elle obligatoire en ERP de 5ème catégorie ?
Dans un type M, les réserves sont classées en ERT uniquement.
Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.
Existe-t-il une norme ou réglementation qui oblige une certaine durée d’autonomie d’un groupe électrogène de secours pour un ERP de 1 ère catégorie et de type W.
Existe-t-il un texte officiel stipulant qu’il n’y a pas d’obligation à faire passer une commission de sécurité dans une école maternelle ou primaire ERP 5ème catégorie sans sommeil.
Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
J’ai plusieurs chalets séparés accueillant 15 personnes maximum chacun sur la même parcelle, exploités et détenus par une seule société.