Nous ouvrons un commerce ERP catégorie 5 type M situé en RDC dans un immeuble avec logements sur les étages, avec une capacité comprise entre 20 et 50 personnes. Il faut donc deux dégagements, un principal de 0,90m minimum, et un deuxième dégagement accessoire de 0,60m minimum. Ces deux dégagements existent, le premier donnant directement sur la rue, et le deuxième, au fond du local, donnant sur le couloir des parties communes. Ce couloir donne accès à une porte non verrouillée, donc non en cul de sac. Cette deuxième issue doit-elle être soumise à autorisation de la copropriété ?

Dans une résidence de tourisme non classée, mais répertoriée ERP type 0 de la 5ème catégorie, (40 appartements, 1 seul propriétaire et exploitant) quelles sont les obligations concernant l’ameublement (canapé, lit, moquette, rideaux, couchages). Peut-on y mettre n’importe quel meuble acheté dans n’importe quel commerce ou au contraire, y a-t-il obligation d’acheter des meubles respectant des normes spéciales (et tout l’ameublement aussi) et lesquelles ?

Nous sommes traiteur évènementiel et avons été très impactés par la crise sanitaire, nous obligeant à développer un service de plats du jour à emporter et donc un petit point de retrait (épicerie de 12-15 m²) dans notre local d’activité (bail commercial nous permettant de le faire et statuts de la société aussi). Il n’y a pas de possibilité de restauration en intérieur (les clients ne peuvent que venir chercher et emporter leurs plats), et nous pensons donc à ce jour faire partie des ERP classe M de catégorie 5.

Je souhaite ouvrir un cabinet de kiné dans un local commercial en RdC, anciennement centre esthétique. Il semblerait que ce dernier n’ai jamais demandé d’ERP. Je dois donc demander une création d’ERP de 5e catégorie (car tout le temps moins de 19 personnes). La porte d’entrée de ce local fait 71 cm (largeur utile) et le tour de la porte est un mur porteur (donc compliqué à modifier et la copro ne donnera jamais l’autorisation pour l’agrandir). Puis je avoir une dérogation pour tout de même ouvrir ce centre dans ce local, malgré la largeur de la porte ?