Est-ce que la réglementation concernant les réserves d’approche (article M16 de l’arrêté du 25 juin 1980) s’applique uniquement aux ERP de type M du 1er groupe ou peut-on demander qu’elle puisse être appliquée à un ERP de 5ème catégorie (type M) ?
Peut-on solliciter une demande dérogation en sécurité incendie, pour un projet de construction neuve d’un ERP, lors du dépôt de permis de construire ?
Nous avons un projet d’installation d’une baraque à frites dans notre village de Haute-Savoie et le maire nous a proposé de l’installer dans une ancienne remise c’est un bâtiment de 8 m sur 6 en bois.
Quels sont les différents types de magasins (ERP 5ème catégorie de type M) compris dans la liste des « magasin de vente à faible densité de public » qui conduisent donc à un calcul différent des effectifs ? (Les salons de coiffure sont-ils compris dans cette catégorie ?)
Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?
Pour une salle de réception nous avons sélectionné et posé du papier peint classification M3, sur deux faces de murs.
Une résidence de tourisme de 5/6 appartements qui appartient à 1 seul propriétaire et qui accueille moins de 15 personnes doit-elle être ERP ?
Dans un ERP, de quels articles (CH) exactement relève une climatisation composée d’une unité extérieure électrique, de canalisation extérieure pour frigorigène type A410 en toiture terrasse, et des unités intérieures dans différents locaux (principalement des bureaux) ?
Quel est le nombre de personnels minimum imposé sur place pour la sécurité d’un ERP hôtel de catégorie 5, (Petit hôtels de 20 chambres et moins) ? Le jour, la nuit ?
Notre collectivité possède un centre culturel dans lequel sont organisées diverses choses régulièrement. Or, je me posais quelques questions sur la présence obligatoire ou non du SSIAP. J’ai regardé attentivement le rapport de la commission de sécurité. Dans son descriptif, il est dit que l’établissement est destiné aux auditions, conférences et réunions alors que nous programmons des spectacles et du cinéma. Je me pose donc la question de savoir si nous pouvons organiser ces activités régulièrement ? à titre exceptionnel ? ou si nous n’en avons pas l’autorisation ? La salle de spectacles et cinéma peut recevoir 80 personnes. ERP type L 3ème catégorie avec activité de type N.
Pour les panneaux publicitaires flottants d’une surface inférieure à 0,50 m2 dans les ERP, quelle classification est exigée ?
Nous allons transformer une pharmacie en fromagerie.
Afin de préparer une mise à niveau SSIAP 3, j’ai fait l’acquisition de l’ensemble des livres concernant la réglementation incendie en ERP et IGH.