J’ai une petite supérette en RDC, avec un logement au 1 étage.
Dans le domaine du spectacle (ERP) : qu’est-ce qui définit un élément comme un élément de décor ou comme un accessoire ?
Dans un théâtre (2° catégorie) en centre-ville l’alimentation en gaz (300mb) de la chaufferie (510kW) est munie d’une électrovanne, certainement asservie à la détection gaz. Ce dispositif est-il obligatoire ?
Je rénove actuellement des locaux pour installer un centre de formation professionnelle.
Dans un foyer d’accueil pour jeunes adolescents classé ERP, je dois installer une porte donnant sur l’extérieur. Le chargé des locaux me demande un soubassement sur celle-ci, mon fabricant me propose un soubassement styro avec cette indication » (non utilisable en garde-corps ni en ERP AM8-feu) «
Notre SCI est bailleur d’un magasin existant pour lequel le service de l’urbanisme de notre commune nous a conseillé des consultants pour rédiger notre déclaration ERP. Or, ceux-ci nous demandent de rendre inaccessible au public la mezzanine de notre magasin qui a toujours été accessible au public (installée il y a 40 ans par une entreprise spécialisée), sur le motif que la surface totale Rez-de-chaussée (52 m²) + Mezzanine (28 m²) serait trop importante par rapport à la porte d’entrée du magasin qui fait 0.90m (et qui n’autorise pas de dépasser 19 personnes dans le magasin). Les consultants affirment que sur la base de 3 m² par personne, il faut condamner la mezzanine. Or, notre commerce est un commerce qui nécessite beaucoup de stock, ce qui fait que plus de la moitié de la surface du magasin est occupée par des meubles, présentoirs, etc…, inamovibles, et qu’il est absolument impossible d’atteindre 19 personnes sur la surface restant disponible pour la circulation de la clientèle, même en incluant la mezzanine. Nous avons proposé d’installer un compte personne qui validera que l’effectif accueilli restera en dessous du seuil, mais les consultants ne veulent pas démordre qu’il faut condamner la mezzanine, ce qui revient à mettre en péril la viabilité du commerce tel qu’il est exploité actuellement. Nous pensons vraiment que nous ne pourrons jamais atteindre l’effectif limite de 19 personnes autorisé même en laissant les clients accéder à la surface de vente sur la mezzanine. Alors, que devons-nous faire pour faire valoir notre situation ?
La norme NF EN 12845 est-elle réglementaire dans son intégralité ou seulement une partie ?
Est-ce que la réglementation concernant les réserves d’approche (article M16 de l’arrêté du 25 juin 1980) s’applique uniquement aux ERP de type M du 1er groupe ou peut-on demander qu’elle puisse être appliquée à un ERP de 5ème catégorie (type M) ?
Peut-on solliciter une demande dérogation en sécurité incendie, pour un projet de construction neuve d’un ERP, lors du dépôt de permis de construire ?
Nous avons un projet d’installation d’une baraque à frites dans notre village de Haute-Savoie et le maire nous a proposé de l’installer dans une ancienne remise c’est un bâtiment de 8 m sur 6 en bois.
Quels sont les différents types de magasins (ERP 5ème catégorie de type M) compris dans la liste des « magasin de vente à faible densité de public » qui conduisent donc à un calcul différent des effectifs ? (Les salons de coiffure sont-ils compris dans cette catégorie ?)
Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?
Pour une salle de réception nous avons sélectionné et posé du papier peint classification M3, sur deux faces de murs.