Dans un ERP 5ème catégorie R+4 sur 1 niveau de sous-sol dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8m, je souhaite transformer le dernier étage à usage de bureaux du personnel pour y mettre que des locaux techniques. Le plancher bas du R+3 est à 7m65. Suis-je donc toujours contraint à encloisonner l’escalier et appliquer un mode de distribution intérieure (traditionnel ou compartimentage)?
Je vais ouvrir deux magasins d’optique
Dans un bâtiment situé à flanc de montagne, j’ai 10 personnes au R+1. Un escalier d’une UP permet de descendre au RDC et une issue donne directement sur l’extérieur (accessible aux secours).
Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers ?
Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).
Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.
Dans une salle informatique recevant des élèves, un arrêt d’urgence est-il obligatoire pour éventuellement couper les ordinateurs ?
Le projet dans un groupement scolaire est le suivant : bâtiment R+1 existant et indépendant (plus de 8 mètre de toute autre installation) avec 6 logements du personnel est transformé en ERP type R (école : 3 logements existants sont aménagés en 3 salles de cours, les 3 autres logements sont conservés comme logement du personnel).
Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?
Un gymnase comporte un local de rangement type stockage tapis de chute.
Le règlement ne précise pas de distance maximale entre la voie engins et la façade d’un bâtiment. La voie engins doit-elle absolument être au pied de la façade ?
Nous avons acheté une crêpière à gaz professionnelle et nous nous posons la question du stockage des bonbonnes de gaz.
Je souhaitais savoir si on peut avoir une VB dans une place de stationnement située dans un sous-sol. Pour info, le sous-sol est classé PS.