Nous avons un projet qui consiste à mettre en place un local de vente sous le préau du hangar de stockage déjà existant, ce hangar ne dispose pas de moyen d’extinction automatique et compte tenu de sa surface, le local de vente serait un ERP de 5ème catégorie ? Dois-je prévoir un isolement au tiers entre ces 2 bâtiments ?
Je suis en cours d’acquisition d’un local (180 m2, dont une salle d’une superficie de 80 m2) pour une activité de bien être : Pilates, Yoga, Shiatsu éventuellement Danse. Le nombre de personnes présentes serait de 14 en moyenne jusqu’à 30 en cas de stage par exemple.
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Un petit théâtre du 19e siècle d’environ 300 spectateurs et possédant un cadre de scène peut-il être un espace intégré sans rideau de fer ? La scène étant peu profonde un grand proscenium mobile et une fosse d’orchestre mobile pourront être installés devant la scène et dans ce cas le rideau de fer couperait la scène par le milieu. La décoration serait dans ce cas compliquée.
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
Dans le cadre d’un projet de création d’un commerce, ERP 5ème catégorie, en remplacement d’un commerce ERP 5ème catégorie existant :
Il s’agit d’un hôtel à simple rez-de-chaussée où sont disposées 5 chambres desservies par un couloir de 8 m de long. Faut-il installer un désenfumage ?
Nous nous occupons de jeunes enfants dans un foyer. Nous devons poser des portes de douches type piscine en stratifié. Y a-t-il une obligation d’avoir une ouverture vers l’extérieur ?
Le responsable de l’équipe sécurité de l’hypermarché où je travaille est actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois.
Ma question concerne une école primaire, ERP de 5ème catégorie.
Je dois concevoir et réaliser pour une patinoire un « box » qui sera formé par 3 cotés et adossé au bord de la patinoire pour délimiter une loge vip.
Le nouveau Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d’incendie (Articles L141-1 à L146-1 ) paru en juillet 2021
L’article CO21 précise que la règle du C+D s’applique « aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage »