J’ai un parc de stationnement couvert, d’une superficie de 300m², se situant en RDC d’un bâtiment de logements. Selon le plan de l’architecte, le seul accès vers les logements en étage se fait depuis le parc de stationnement. En ma connaissance, cela ne peut pas se faire (il doit y avoir un accès direct depuis l’extérieur vers les logements) ; mais je n’ai pas trouvé l’article qui le dit clairement Si c’est vraiment le cas, de quel article s’agit-il ? 

Une colonne d’appartements a été entièrement refaite suite à obligation de confortement de l’immeuble. Le maître d’ouvrage ingénieur a émis une réserve en fin de travaux pour isoler le 1e étage du Rez de chaussée qui sert de local de stockage avec chambre froide à un marchand. De fait le local provoque quand la chambre froide est utilisée, une élévation anormale de la température dans notre appartement (qui est juste au-dessus de ce local). Dois-je attendre la levée de réserve avant de le relouer ?  

Un bâtiment d’habitation, classé foyer pour les personnes âgées, construit avant 1986, comporte un escalier métallique à l’air libre. Il est exposé aux vents et aux pluies, devient vétuste. Le client veut le protéger des intempéries. Avec un bardage en aluminium non étanche à l’air. Est-ce que l’escalier devient encloisonné ? Les parois doivent-elles être pare-flamme? C’est le seul escalier du bâtiment. Une ventilation naturelle permanente est prévue. 

Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,.. 

Dans un bâtiment d’habitation de 3ème famille B possédant une portion de circulation intérieure et une portion de circulation à l’air libre pour atteindre l’escalier, peut-on cumuler les distances maximales admises soit 15 m pour atteindre l’extérieur + 25 m pour atteindre l’escalier d’évacuation soit 40 m au total vis à vis de la porte palière la plus éloignée ? 

Je suis en charge de la vente de deux ensembles immobiliers composés de plusieurs appartements qui sont loués en Airbnb. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si les biens vendus doivent respecter les normes applicables aux établissements recevant du public (respect des normes de sécurité incendie, respect des normes relatives aux handicapés, fourniture d’un rapport électricité) ou si les biens relèvent des normes habitat classiques. Les biens sont composés de la manière suivante: Premier bien : un ensemble immobilier composé de trois appartements T2 (une chambre), trois chambres indépendantes. Second bien : un ensemble immobilier composé d’un loft, d’un appartement T4 (trois chambres), un appartement T3 (deux chambres), et quatre appartements (je reste dans l’attente du nombre de chambres).